Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 17/11/22

Les actualités du jeudi 17 novembre 2022

« Vous ne pouvez pas attendre de la vie d’avoir un sens. Vous devez lui en donner un. » (Romain Gary)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Toujours quelques précisions importantes pour ceux concernés (de plus en plus nombreux) et encore des AAP, AAC et AMI…

MAINTENANT

ASSURANCE CHÔMAGE

Le bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022 et qui s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d'activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 %, vient d’être prolongé jusqu'au 31 janvier 2023 (au lieu du 1er novembre 2022). 

Attention les entreprises des secteurs suivants ne sont pas concernées : Hébergement et restauration ; Transports et entreposage ; Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

 

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 

  • le dispositif Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) visant à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par l’Assurance Maladie,
  • un nouveau Décret fixe pour l’année 2022 le montant minimal de base de calcul à 4 758 euros pour la cotisation annuelle vieillesse de base,

 

LOI DE FINANCES 2023 (projet)

Nous faisons une petite entorse à notre règle habituelle qui est de ne seulement annoncer des mesures définitives une fois les textes officiels publiés, mais c’est pour la bonne cause. Le Gouvernement communique dessus et certains points sont importants à connaitre dès maintenant dès lors qu’ils ne devraient plus vraiment bouger (sous toute réserve tout de même) :

  • GAZ et ELECTRICITE : Cette aide, dite du bouclier tarifaire, mise en place en 2021 uniquement pour les ménages, serait désormais étendue aux TPE (< 10 salariés et CA < 2 M€) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, limitera la hausse du prix du gaz à 15 % dès janvier 2023 et celles d’électricité aussi à 15 % mais seulement à partir de février 2023.
  • Réduction Madelin : la réduction d’impôt pour investissement au capital des PME serait prolongée d’un an au taux de 25%, soit jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2022,
  • Le plafond du taux réduit d’IS PME à 15 % qui n’avait pas été réévalué depuis de nombreuses années à 38 120 € serait augmenté de près de 12% à 42 500 €.

 

BTP

L’Arrêté du 21 octobre 2022 vient d’être publié au JORF. Il fixe :

  • le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à 84 564 euros,
  • le taux de cotisation du régime intempéries, pour la même période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, à :
    • 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics,
    • 0,13 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

 

AYEZ DONC ENVIE D'OSER !

 

AAC «Trophées des Initiatives FSE 2023 » :

4ème édition afin d’identifier les meilleurs projets soutenus par le FSE en faveur de l’insertion et de l’inclusion professionnelle. 4 catégories : L'égalité ; L'inclusion ; La transformation numérique ; Les jeunes. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici

 

JEUNES :

AAP « Créons l'avenir ensemble » : pour les 13 << 30 ans ayant des projets sur des sujets tels que les discriminations de toute sorte (racisme, sexisme, homophobie, transphobie..), les violences sexuelles, la santé mentale, les droits des femmes et des minorités ou encore le body positive… Jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici

 

Filière INDUSTRIE :

GUIDE « Réussir son implantation industrielle » : la SCET, filiale de la Caisse des Dépôts a sorti un guide à l’attention des dirigeants d’entreprise pour les aider à réussir leur implantation industrielle : les 8 étapes incontournables et les différents acteurs mobilisables : cliquez-ici

 

Filière AGRICOLE-VITICOLE :

AMI « Equipements pour la troisième révolution agricole » : subventions max. 40% dans le cadre de France 2030, afin de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. Pour toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français. Plusieurs relèves jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « PERFECTO - Édition 2023 : Amélioration de la performance environnementale des produits, services, et procédés dès la phase de R&D suivant une démarche d’écoconception » : afin de faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d’écoconception. Pour toutes les entreprises (TPE, PME, ETI et GE) de tous secteurs d’activités, engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés. 2 axes : Étude de faisabilité en écoconception ; Projet de R&D avec une démarche. Jusqu’au 7 mars 2023 : cliquez-ici
     
  • AAP « Programme et Équipement Prioritaire de Recherche TASE (Technologies Avancées des Systèmes Energétiques) » : dans le cadre de France 2030, afin de soutenir des activités de R&D amont (TRL entre 1 et 4) au plus haut niveau mondial, en support aux industriels de la filière et répondant aux priorités définies dans le cadre de la Stratégie Nationale. 4 axes :
    • Axe 1 : impacts environnementaux des systèmes énergétiques,
    • Axe 2 : gestion efficace et flexible des systèmes énergétiques en présence d’une part massive d'énergies renouvelables,
    • Axe 3 : solutions technologiques pour la numérisation des systèmes énergétiques intelligents,
    • Axe 4 : approches innovantes pour réduire ou remplacer les matériaux critiques dans les couches conductrices transparentes et les contacts métalliques des cellules solaires.
      Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici

       
  • AAP « ELISE » : 2ème appel à projet de l’European Learning and Intelligent Systems Excellence, Excellence européenne de l'apprentissage et des systèmes intelligents. 1 Me afin de sélectionner 16 PME qui développent de nouveaux services ou applications basés sur l'IA pour répondre à l'un des domaines d'intervention d'ELISE. Le projet idéal est le cas d'utilisation des technologies d'apprentissage automatique et sera soutenu par un conseiller scientifique, qui crée le lien entre l'industrie et le milieu universitaire. Jusqu’au 16 février 2023 : cliquez-ici
     
  • AAP « MIC : Approches interdisciplinaires des processus oncogéniques et perspectives thérapeutiques : Apports à l’oncologie des mathématiques et de l’informatique » : pour faire émerger, ou de valider en conditions expérimentales, de nouveaux concepts, modèles ou méthodes en mathématiques et sciences du numérique visant à générer des progrès scientifiques en oncologie (compréhension des mécanismes biologiques de cancérogenèse, aide à l’établissement du diagnostic et analyse prédictive du pronostic, optimisation de la prise en charge et suivi thérapeutique, …). Domaines visés : mathématiques, physique théorique, statistique, informatique. Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici

 

Filière SANTE :

  • AAP « Tiers lieux d’expérimentation en santé » : de 375 Ke à 1,5 Me dans le cadre de France 2030 pour toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale). Jusqu’à mai 2024 (pour la vague 3) : cliquez-ici
     
  • AAP « Programme Joint Européen sur les Maladies Rares – (EJP RD) » : appel à projets 2023 afin de réaliser des études d’histoire naturelle efficaces, innovantes et de qualité qui faciliteront la compréhension de la progression de la maladie ou du groupe de pathologies (par exemple ayant la même étiologie) pendant la vie du patient. Jusqu’en février 2023 : cliquez-ici

 

Filière ARTS – CULTURE - MEDIA :

  • AAP « Danse en amateur et répertoire » : pour des groupes de danseurs amateurs dont les membres travaillent ensemble depuis deux années au moins et s'inscrivent dans un désir de continuité, afin de découvrir une écriture chorégraphique à travers une œuvre significative dans l'histoire de la danse, ayant déjà connu l'épreuve de la scène, ou pour les danses qui ne sont pas reliées à une pratique scénique, de se confronter aux sources de cette pratique. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici
     
  • AAP « Aide à la recherche et au patrimoine en danse » : afin de soutenir la conception, le développement et la diffusion de ressources en danse, élaborées par les professionnels du secteur. Il a pour mission essentielle la création d’outils dans le domaine de la danse, et plus largement du corps et du mouvement, pouvant servir la communauté artistique dans son évolution, et le public en général pour son information. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici

 

 

  RÉGION ÎLE-DE-FRANCE  

AAP « Ingénierie et formation professionnelles (IFP) »

Afin d’accompagner l'écosystème régional dans sa réponse aux grands défis économiques auxquels nous sommes confrontés : réindustrialisation, innovation technologique, transition écologique et numérique, évolutions géopolitiques, structuration des filières, renforcement de la qualification des salariés. Jusqu’au 29 décembre 2022 : cliquez-ici

 

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Le 11ème épisode de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l'AIDE « Conseil à l'économie circulaire » en Nouvelle-Aquitaine.

 

Revoir les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Vous ne pouvez pas attendre de la vie d’avoir un sens. Vous devez lui en donner un. » (Romain Gary)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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