Les actualités du lundi 07 novembre 2022

« Le génie est fait d’un pour cent d’inspiration et de quatre-vingt-dix-neuf pour cent de transpiration. » (Thomas Edison)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Petit braquet pendant les vacances scolaires…

MAINTENANT

 

CREDIT IMPÔT JEUX VIDEOS

Rappel : il correspond à 30% des dépenses de production d’un nouveau jeu. Un nouveau Décret paru au JORF le 1er novembre, le n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifie les dispositions du code du cinéma et de l’image animée relatives aux crédits d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Il vient notamment compléter les modalités du crédit d’impôt en instituant un nouveau barème avec un système de points attribués aux projets qui justifient la création d’un nouvel univers et d’un nouveau concept, et qui font acte de création originale en matière visuelle, narrative et/ou musicale, ou pour mettre en exergue le caractère innovant du jeu. En résumé :

• « Création d’origine patrimoniale » : 2 points lorsque le jeu vidéo est inspiré du patrimoine historique, artistique et scientifique européen ou lorsque le jeu vidéo est adapté d’une œuvre cinématographique, d’une œuvre audiovisuelle, d’une œuvre littéraire, d’une œuvre musicale ou d’un jeu vidéo dont la dernière version a été éditée il y a plus de 15 ans,

   

• « Originalité de la création » : 2 points lorsque le jeu vidéo est issu d’une création originale, à savoir qu’il n’est ni l’adaptation, ni la suite d’une œuvre préexistante,

   

• « Création visuelle » : 2 points lorsque le jeu vidéo repose sur un univers visuel créé spécifiquement,

   

• « Création musicale » : 2 points lorsqu’une ou plusieurs musiques ont été créées spécifiquement pour le jeu vidéo et que le coût de cette création représente au moins 20 % du budget musical global ou un minimum de 50 K€,

   

• « Création narrative » : 2 points lorsque le jeu vidéo repose sur une trame narrative détaillée,

   

• « Edition en trois langues » : 1 point lorsque le jeu vidéo est édité dans ses versions originales dans au moins trois langues en vigueur dans l’Union européenne, dont le français,

   

• « Localisation des dépenses » : 3 points attribués lorsque au moins 80 % des dépenses de production sont réalisées sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen,

   

• « Auteurs et collaborateurs de création européens » : le jeu vidéo obtient :
  • > 15 points au titre du groupe « Auteurs et collaborateurs de création » : 2 points,

     

  • 12 << 15 points au titre du groupe « Auteurs et collaborateurs de création » : 1 point,  
• « Innovations technologiques » : 4 points au plus, au titre des innovations réalisées, notamment, dans les domaines applicatifs suivants : interface homme-machine, intelligence artificielle, technologies de modélisation, de rendu, de simulation, sciences des données, technologies immersives, technologie de réseaux. Lorsque le jeu vidéo comporte :
  • une seule innovation : 1 point,

     

  • 2 innovations : 2 points,

     

  • 3 innovations : 3 points,

     

  • au moins 4 innovations : 4 points.

     

• Plusieurs points peuvent être attribués pour un même domaine applicatif.

 

FRAIS REPAS :

La revalorisation des limites d’exonération des remboursements forfaitaires de repas au 1er Septembre 2022 enfin officielle :

• La Loi de finances rectificative avait prévu, à son article 1er, une revalorisation exceptionnelle des valeurs maximales prévues pour la prise en charge des frais professionnels « repas ». Cette revalorisation, annoncée à 4 % sur le site de l’URSSAF à compter du 1er Septembre 2022, devait toutefois être confirmée par arrêté.

   

• C’est enfin chose faite. Par arrêté publié au JO du 1er novembre 2022, le barème d’exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % au 1er septembre 2022 comme suit  : 
  • 7,10 € pour l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (au lieu de 6,80 € actuellement),

     

  • 20,20 € pour l’indemnité de repas du salarié contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 19,40 € actuellement),

     

  • 9,90 € pour l’indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise, du salarié qui n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant (au lieu de 9,50 € actuellement).

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

AAP « Réhabilitation de friches industrielles » :

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres, prêt subordonné aux SPL d’aménagement qui interviennent notamment sur les friches industrielles ou accompagnement en ingénierie de la Banque des territoires : cliquez-ici.

Filière INDUSTRIE :

• AAP « Sociétés de Projets Industriels – SPI » : tickets de 10 à 140 M€, pour financer la phase d’industrialisation d’une technologie innovante. indépendamment de la filière ou du secteur : cliquez-ici.

   

• AAP «  Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables » : afin de soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. jusqu’en 2024 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fonds Ecotech » : tickets de Bpifrance de 2 à 10 M€, sur des opérations en fonds propres et quasi fonds propres pour des prises de participation minoritaires dans des PME innovantes actives dans les domaines : énergies renouvelables décarbonées et chimie verte, économie circulaire (valorisation des déchets, éco conception de produits et écologie industrielle, réseaux électriques intelligents ou smart grids, véhicules du futur… : cliquez-ici.

   

• AAP « Eurostars 3 » : subvention jusqu’à 40% pour soutenir les PME innovantes à fort potentiel de croissance et porteuses d’un projet d’innovation collaboratif : cliquez-ici.

   

• AIDE « pour le développement de l’innovation » : avance récupérable ou Prêt Innovation R&D jusqu’à 3 Me : cliquez-ici.

   

• AMI « French Tech Accélération – FTS » : 200 Me dans le cadre du PIA : cliquez-ici.

   

• AAP « French Tech Seed » : fonds dédié aux TPE innovantes en amorçage, sous forme d’obligations convertibles : cliquez-ici.

   

• AAP « Prêt FEDER Innovation » : de 100 Ke à 1 Me pour financer des travaux de recherche et développement d’une innovation dont le risque est maîtrisé, avant son lancement industriel et commercial, porté par des entreprises régionales : cliquez-ici.

   

• AAP « Bourse French Tech Emergence » : subvention Bpifrance de 70% max. 90 Ke pour financer des dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire : cliquez-ici.

   

• AAP « Subvention Innovation » : subvention max 50 Ke pour valider la faisabilité de des projets de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ainsi que des projets relatifs à des activités créatives, artistiques et culturelles, portés par des entreprises des Industries Culturelles et Créatives (ICC) issues notamment des secteurs du jeu vidéo, cinéma et production audiovisuelle, beauté et Mode et accessoires… : cliquez-ici.

   

• AAP « Build-Up International » : 1er fonds d’investissement dédié aux acquisitions d’entreprises à l’étranger visant à accélérer la transformation des PME et ETI françaises : cliquez-ici.

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AMI « Accélérer la transition alimentaire » : 4ème session, dans le cadre du plan de relance, accompagnement et financement de la Banque des Territoires pour des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. 3ème relevé de candidature jusqu’au 17 mars 2023 (puis d’autres à venir jusqu’en 2024 : cliquez-ici.

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « Science avec et pour la société – Culture scientifique, technique et industrielle – AAPG2020 » : 2ème appel à projets visant la médiation, la communication ou la valorisation scientifiques pour les projets PRC et JCJC lauréats de l’édition 2020 de l’Appel à projets générique : SAPS-CSTI-Générique20. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Driving Urban Transitions – la ville du futur – 2022 » : appel à projets transnational dans le cadre du Partenariat européen Driving Urban Transitions, dans le domaine de la ville du futur – 2022. Afin de financer des projets transnationaux de recherche et d’innovation portant sur les défis urbains à l’échelle internationale afin d’aider les villes dans leur transition vers une économie et un fonctionnement plus durable. Pré-proposition jusqu’au 21 novembre 2022. Clôture au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « SMART call for projects » : pour accompagner une idée de projet innovant en industrie de pointe. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « MOPGA 2023 » : 6ème appel à projet du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), pour accueillir en France 40 jeunes chercheurs internationaux souhaitant effectuer des recherches sur des thématiques en lien avec les enjeux du changement climatique et environnementaux. Jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

AAP « French Tech Health20 » : 4ème programme d’accompagnement pour 20 start-up du domaine de la santé, pour les aider à faire grandir en France leurs innovations dans les domaines de la santé numérique, des maladies infectieuses et émergentes, des biothérapies et bioproductions de thérapies innovantes, des biomédicaments et des dispositifs médicaux innovants. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici.

Filière MARITIME-FLUVIAL :

• AAP « Investir dans le domaine des grands fonds marins » : le cahier des charges de l’appel à projets « Grands Fonds Marins » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », vient d’être approuvé par Arrêté. Pour des projets présentant des solutions innovantes. 3 thématiques : Systèmes permettant l’exploration des grands fonds marins ; Sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins ; Logiciels, services et traitement des données concernant l’exploration des fonds marins. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « PURE OCEAN CHALLENGES » : max. 40 Ke pour des projets de recherche ambitieux et innovants en faveur de la biodiversité et de la protection des écosystèmes marins. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Maison à usage commercial – Prégilbert (89) » : en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre, la maison éclusière n°67 des Dames et sa terrasse avec vue sur le canal pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration. Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici.

Filière NATURE – BIODIVERSITE :

AAP « SCO » : 4ème appel à projets, sur les thématiques ayant trait aux impacts du changement climatique et répondant aux critères d’un projet SCO sont éligibles, sans restriction sur la localisation géographique d’expérimentation. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

• AAP « Guichet start-ups industrielles » : afin de faciliter l’accès des start-ups industrielles aux dispositifs de soutien de l’État à l’industrialisation : cliquez-ici.

   

• AMI « Startup Program d’OVHcloud » : pour des entreprises innovantes qui ont des enjeux Data comme le stockage sécurisé de données et/ou l’utilisation de solutions de calculs : cliquez-ici.

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAP « Fonds européen des festivals pour les artistes émergents (European Fund For Emerging Artists-EFFEA) » : afin de soutenir 50 festivals et leurs artistes dans le cadre d’un programme de résidences se déroulant du 1er février au 31 décembre 2023. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AIDE « Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) » : 4 types de subventions afin de permettre aux radios associatives locales d’assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires (installation, équipement, exploitation, et la subvention sélective à l’action radiophonique) : cliquez-ici.

   

• AIDE « individuelle à la création (AIC) – Arts visuels » : afin de permettre aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, de mener à bien un projet ou une recherche artistique, sans aboutir nécessairement à la réalisation d’une œuvre : cliquez-ici.

   

• AIDE « Publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP) » : afin de soutenir les titres qui bénéficient structurellement de recettes publicitaires faibles compte tenu de leur positionnement éditorial et les titres qui traversent de façon conjoncturelle des difficultés financières : cliquez-ici.

   

• AIDE « Soutien à l’édition musicale – Musiques actuelles » : fonds de soutien exceptionnel du CNM à destination des éditeurs musicaux de musiques actuelles et de librairie musicale dont la marge brute éditoriale a connu une baisse significative entre la moyenne des années 2019 et 2020, et les années 2021 et/ou 2022. Max 150 Ke / bénéficiaire. Jusqu’au 14 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AIDES « déconcentrées au spectacle vivant » : danse, musique, théâtre, arts de la rue et arts du cirque…. Projet ou conventionnement. Dates limites selon les régions : cliquez-ici.

   

• AAP « Bourse d’écriture TextWork » : Fondation Pernod Ricard 2023. 2ème édition. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Les Photographiques » : 2ème résidence de recherche et de création photographique 2023. Jusqu’au 18 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP «  Arts textiles » : résidence en 2023 suivi d’une exposition, sur la thématique : « Arts textiles : dialogue entre création contemporaine & art et tradition populaires », sur le site de l’Abbaye Saint-Magloire de Léhon. Jusqu’au 22 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence international de recherche Dos Mares au Matadero Madrid » : jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence – forêt de Brocéliande » : développer un impact positif sur l’environnement. Des maisons pour des chauves-souris. Jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « Paysages et compagnies » : résidence arts visuels 2023 dans le cadre du 50ème festival Les nuits de la Mayenne. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Programme Nouvelles Voix » : pour soutenir des projets de publication ou d’invitation d’éditeurs néerlandais qui valorisent les auteurs francophones aux Pays-Bas. Jusqu’au 10 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Nature in solidum » : commande artistique pour la réalisation d’une œuvre d’art dans l’espace public de la ville de Moirans-en-Montagne : parc naturel régional du Haut-Jura. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAC « IF Export 2023 » : accompagnement à l’international de la part de l’Institut Français de projets d’artistes, de professionnels français ou basés en France (métropolitaine ou ultramarine) ou d’institutions des secteurs créatifs et culturels. Jusqu’au 11 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « Maison de l’Orient et de la Méditerranée » : appel à projets interne 2023 dans l’objectif de favoriser la maturation des programmes de recherche transversaux en vue d’une réponse à un appel d’offres national ou international. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.

 

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAP « Impact 2024 International – 4 » : de 10 à 40 Ke par micro-projets de Sport et développement. Jusqu’au 13 février 2023 : cliquez-ici.

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

DORDOGNE :

AAP « Prestation de Service Jeunes » : 2023. Afin d’encourager la consolidation et l’évolution de l’offre proposée aux jeunes vers la mise en œuvre de projets à « haute qualité éducative » : cliquez-ici.

 

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

PARIS :

• AAP « Jeunes talents de street-art » : pour réaliser une œuvre picturale sur le mur du siège parisien de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), à Paris. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Kiosques en fête » : saison 2023 : Spectacles, musique, danse, théâtre, animations sportives ou culturelles, rencontres citoyennes,… Jusqu’au 25 décembre 2022 : cliquez-ici.

   

• AAP « Temps d’activités périscolaires (TAP) » : appel à projets d’ateliers pédagogiques dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP) des écoles maternelles et élémentaires parisiennes. Jusqu’au 4 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « activités péri et extrascolaires – Renouvellement urbain » : appel à projets d’ateliers pédagogiques à destination des élèves d’écoles et collèges publics localisés dans des quartiers en renouvellement urbain (NPNRU). Jusqu’au 4 janvier 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fonds parisien pour l’innovation » : subvention de 30 K€ max. pour soutenir l’accompagnement de projets innovants à impact portés par des acteurs économiques parisiens. Aides à l’incubation, à l’expérimentation et à la fabrication. Cliquez-ici et cliquez-ici.

   

ESSONNE :

AAP « Contrat de ville 2023 » : Politique de la ville – Appel à projets Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

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Le 9ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « Francenum formation » pour aider les TPE et PME sur les activités numériques.

 

 

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« Le génie est fait d’un pour cent d’inspiration et de quatre-vingt-dix-neuf pour cent de transpiration. » (Thomas Edison)

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Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.