Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 28/03/22

POST COVID-19 | Les actualités du lundi 28 mars 2022

« Les gens qui veulent fortement une chose sont presque toujours bien servis par le hasard » (Honoré de Balzac)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Les crises se suivent et ne se ressemblent pas, mais les aides suivent aussi… :

MAINTENANT

AIDE « COUTS FIXES REBOND & CONSOLIDATION »

IMPORTANT : ASSOCIATIONS : jusqu’à présent ces aides étaient réservées aux entreprises : les associations vont finalement pouvoir en bénéficier si elles ont connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Mais ATTENTION : les démarches seront ouvertes à compter du 14 avril 2022 et vous n’aurez que 2 semaines pour le faire, jusqu’au 28 avril 2022 : cliquez-ici,

 

AIDE Exceptionnelle PRIME INFLATION 100 euros

Cf. notre lettre du 3 décembre 2021. Afin  de combler quelques trous dans la raquette, un nouveau décret paru au JORF vient :

  • permettre aux personnes éligibles n'ayant pas reçu l'aide exceptionnelle d'en faire la demande auprès d'un téléservice dédié à partir du 25 mars 2022 et de bénéficier d'une mise en paiement par un unique opérateur, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande,
  • clarifier les modalités de versement de l'aide dans certaines situations, pour  :
    • les personnes effectuant, au cours du mois d'octobre 2021, un projet de transition professionnelle et dont la rémunération est prise en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, à l'exception de ceux dont la rémunération est d'un montant supérieur ou égal à 2 000 euros nets,
    • Ne sont pas éligibles les personnes sous main de justice écrouées et qui ne bénéficient pas d'un aménagement de peine,
    • Les personnes qui n'auraient pas bénéficié de l'aide car elles ne satisfont pas la condition de niveau de chiffre d'affaires ou de recettes moyen mensuel, mais qui satisfont à la fois les autres conditions prévues peuvent demander le bénéfice de l'aide.

 

AIDE EXCEPTIONNELLE CARBURANTS

Le Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants vient d’être publié au JORF. Il instaure :

  • la baisse de 15 c€ par litre du prix des carburants hors taxes (soit 18 c€ TTC par litre pour le consommateur final), 29,13 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié et 15 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (21c€/kg), au bénéfice de l'ensemble des consommateurs en France métropolitaine,… annoncée par le 1er Ministre. Elle est valable pour les quantités fournies pour consommation en France entre le 27 mars 2022 et le 31 juillet 2022 ainsi qu'à celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période,
  • une mesure d'aide à la trésorerie, sous la forme d'une avance remboursable de 3 Ke, des stations-services, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendues moins de 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021. Il doivent en faire la demande avant le 30 avril 2022.

 

AIDE aux GEIQ

Nouvelle aide pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi pour leurs salariés en insertion. Montant de l’aide selon critères : 814 euros ou 1400 euros.

 

PLAN de RESILIENCE UKRAINE

Un plan de résilience économique et social a été présenté par le gouvernement afin d’accompagner les entreprises et les particuliers face aux conséquences de la crise Ukrainienne.

  • ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) : prolongée (12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés et possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022) et facilitée du fait de la crise Ukrainienne. Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) deviennent les suivantes :
    • Bénéficiaires : les entreprises dont l’activité est affectée (ralenties ou arrêtées) du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Motif « toutes autres circonstances exceptionnelles ». NB : un sous-motif supplémentaire vient d’être créé sur le site de déclaration : « conséquences du conflit en Ukraine »,
    • NB : les salariés disposant d’un contrat de travail de droit français et employés par des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes implantées en France et dont l’activité est réduite en raison des conséquences de la guerre en Ukraine, sont également éligibles au dispositif d’activité partielle de droit commun,
    • Taux et montants :
      • Salarié : indemnité au taux de droit commun = 60% de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC,
      • Employeur : allocation = 36% de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,53 euros. 
         
  • CONTRIBUTIONS FISCALES & SOCIALES : possibilités de reports ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie (DGFiP, URSSAF, MSA,…). N° d’urgence : 0806 000 245, 
     
  • PRET CROISSANCE INDUSTRIE par Bpifrance, qui existait déjà pour les entreprises industrielles < 5000 salariés, est désormais aussi ouvert aux entreprises du BTP pour pallier à des tensions d’approvisionnement et de trésorerie : de 50 Ke à 5 Me, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres, 10 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital, sans garantie sauf une retenue de garantie de 5 %, restituée après le remboursement du prêt : cliquez-ici,
     
  • PGE : prolongé jusqu’au 30 juin 2022, un prochain Décret devrait permettre de bénéficier d’une tranche supplémentaire, pour un montant d’au plus 10 % du CA moyen constaté entre 2019 et 2021. Surveillez bien nos prochaines lettes d’information ! 
     
  • PRETS BONIFIES de l’ETAT : en cas de refus ou d’insuffisance de PGE, qui avaient été prolongés jusqu'à fin juin 2022 (cf. notre lettre du 15 décembre 2021), devraient être prolongés par un Décret à paraitre jusqu’au 31/12/2022. Surveillez bien nos prochaines lettes d’information ! 
     
  • AIDES EXPORT :
    • Cap Francexport : le dispositif déjà prolongé plusieurs fois, la dernière jusqu’à fin mars 2022 (cf. lettre du 9 décembre 2021, va à nouveau être réactivé puis prolongé par Décret. A suivre !
    • Chèque relance export, chèque relance export « formation «  ou « traduction » et chèque VIE (Volontariat international en entreprise) : cf. nos lettres du 30 novembre 2020 et 25 janvier 2021, sont prolongés jusqu’au 15 avril 2023NB : ils sont aussi cumulables avec des aides régionales, selon les régions : cliquez-ici,
    • Assurances prospection : notamment pour se recentrer sur d’autres pays. Elle reste toujours valable : cliquez-ici,
       
  • AIDES SPECIFIQUES ENTREPRISES/SECTEURS (attention Décrets à venir pour la plupart !) : pour les :
    • entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) > 3% du CA : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût,
    • pêcheurs : aide financière exceptionnelle de 35 centimes par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022,
    • éleveurs : soutien financier de 400 Me pour faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale et acompte de 25% du remboursement de la TICPE,
    • entreprises de transport : remise carburant de 15 centimes à partir du 1er avril et pour quatre mois,
    • chantiers conclus sans clause de révision des prix : application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard.
       
  • Pour en savoir encore plus sur toutes les autres modalités prévues :

 

AIDE à la MUSIQUE de FILMS

Du CNC : elle vient d’être renouvelée pour 2 ans. De 5 à 15 Ke par film pour recourir à des compositeurs : cliquez-ici,

 

AIDE GEL : d'avril 2021 :

cf. nos lettres des 23/08/2111/10/2021 et 21 décembre 2021 : la procédure d'indemnisation complémentaire des agriculteurs assurés contre les risques climatiques est ouverte depuis ce vendredi : cliquez-ici, ATTENTION : jusqu’au 6 mai 2022 seulement !

 

PGE et autres prêts de fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT :

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, LES FORGES DE GERZAT, GROUPE SEEB, LS INDUSTRIE, SEPARGEFI, MEUNIER SA,  pour respectivement, 15 Me, 0.8 Me, 4 Me, 50 Me et 0.6 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AMI « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » :

Dans le cadre de France 2030 et afin de soutenir (subventions ou avances remboursables) les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici,

 

AAP « Label Bistrot de Pays » : 

Pour 100 bistrots en communes rurales, qui souhaitent en 2022 et 2023, pourront profiter de l'accompagnement technique de l'association et commencer la démarche qualité leur permettant de devenir membre du réseau Bistrot de Pays : cliquez-ici,

 

AAC « Concours S'engager Pour Les Quartiers » : 

11ème édition afin d'identifier et de récompenser des projets mis en œuvre dans les QPV et dans les zones rurales fragilisées. Jusqu’au 12 avril 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « Plan innovation outre-mer » : 

Le cahier des charges de l'appel à projets « Plan innovation outre-mer » du Plan France 2030, relatif à l'action « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer », vient d’être approuvé par Arrêté. 15 M€ pour soutenir une dizaine de projets, permettant de développer des partenariats porteurs de solutions innovantes, de valoriser les spécificités et le potentiel des territoires ultra-marins, d’identifier des solutions reproductibles dans d’autres territoires en France et à l’international et d’attirer, à terme, d’autres sources de financement que France 2030. Les innovations attendues devront relever des enjeux liés à l’énergie renouvelable, l’économie circulaire, la résilience face au changement climatique et aux risques naturels, la préservation et valorisation des ressources naturelles, l’alimentation saine et durable et la valorisation des ressources humaines. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

AAD « 1 Me pour des services publics écoresponsables » : 

Afin de favoriser, au sein des services publics, l’innovation en matière de développement durable et de transition écologique. Jusqu'au 29 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SECURITE : 

AAP « ISF-2022-TF1-AG-CORRUPT » : appel à projets sur la lutte contre la corruption. jusqu’au 22 juin 2022 : cliquez-ici,

 

JEUNES :

AAP « EP-COMM-SUBV-2022-EYY » : subventions pour l'Année européenne de la jeunesse. Afin d’encourager et de faciliter l'engagement actif des jeunes citoyens européens dans la construction d'une démocratie européenne dynamique, en gardant particulièrement à l'esprit leur participation aux élections européennes de 2024. Jusqu’au 11 mai 2022 cliquez-ici,

 

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

AAP “ENTRE&PRENDS TON AVENIR” : afin de soutenir financièrement pendant 3 ans 3 à 5 projets devant permettre aux jeunes issus de territoires où il y a moins d’opportunités d’entreprendre leurs vies par le développement de compétences transversales favorisant leur employabilité. Jusqu’au 9 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière INDUSTRIE : 

  • AAP « Métaux critiques » : le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques » du Plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Cf. notre lettre du 19 janvier 2022 : 1ère relève au 24 mai 2022, puis jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » : le cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Cf. notre lettre du 24 janvier 2022 : 1ère relève le 31 mai 2022 puis tous les 4 mois jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici,

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP « créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : dans le cadre de France Relance, de 2 à 15 K€ pour le financement d’une partie des investissements nécessaires à l’ouverture de l’épicerie + accompagnement à la création par les équipes ANDES : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAC « Prix Paul Caseau » : pour récompenser chaque année de jeunes chercheurs (ayant soutenu leur thèse de doctorat dans l’année précédente) dont les travaux, appliqués ou susceptibles d’être appliqués au domaine de l’énergie, présentent un caractère exceptionnel sur le plan scientifique et sur l’originalité des idées ou de la démarche. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « L’eXtrême Défi (XD) » : afin de créer une catégorie de véhicules sobres, recyclables et efficaces, entre le vélo et la voiture, répondant aux besoins de la transition écologique. Jusqu’au 17 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « FFRE épilepsie – 2022 » : crédits de recherche de 10 à 290 K€ par projet. Jusqu’au 1er mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022 » : 3 nouveaux prix, jusqu'au 22 juin 2022 :
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-InnovationProcurementAwardsPrize1 » : dans la catégorie « Stratégie d'approvisionnement en innovation » : pour récompenser une stratégie/un plan d'action holistique et dédié qui déclenche des pratiques d'approvisionnement en innovation durable : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-InnovationProcurementAwardsPrize2 » : dans la catégorie « Faire face aux défis sociétaux » : afin de récompenser les pratiques d'approvisionnement innovantes visant à faire face à la pandémie de covid-19 et/ou à ses conséquences pendant la phase de reprise : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-EIC-2022-InnovationProcurementAwardsPrize3 » : dans la catégorie « Leadership en approvisionnement » :pour récompenser la ou les personnes physiques et/ou morales exceptionnelles qui créent des modèles solides ; qui donnent aux autres les moyens de réussir dans l'utilisation et le déploiement ultérieur de l'approvisionnement en matière d'innovation ; ou développer, soutenir et promouvoir la mise en place de nouvelles pratiques d'approvisionnement innovantes au sein de l'écosystème de l'innovation : cliquez-ici,
       
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-COMMUNITIES-01-01 » : création de communautés, engagement des parties prenantes et impact des portefeuilles EIC. Jusqu’au 8 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-GENDER-01-01 » : pilote de l'indice européen genre et diversité de l'innovation. Jusqu’au 8 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022 » 14 appels à projets pour la recherche et l’innovation en matière de carburants pour avions et d’aéronautique - Jusqu'au 23 juin 2022 :
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-01 » : combustion directe de l'hydrogène dans les moteurs aéronautiques : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-02 » : systèmes de propulsion à pile à combustible multi-MW pour les avions à hydrogène : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-03 » :  solutions de stockage intégrales d'hydrogène liquide léger à grande échelle : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HPA-04 » : technologies de rupture à court terme pour les avions à hydrogène : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-SMR-01 » : systèmes de propulsion ultra-efficaces pour avions à court et court-moyen rayon d'action : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-SMR-02 » : Aile ultra performante pour avions court et court-moyen rayon d'action : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-SMR-03 » : fuselage et empennage intégrés avancés de faible poids pour les avions à courte portée et à courte et moyenne portée : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-01 » : systèmes de propulsion hybride électrique multi-MW pour avions régionaux : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-02 » : solutions de gestion thermique pour les avions régionaux hybrides électriques : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-03 » : solutions de distribution électrique pour avions régionaux hybrides électriques : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-HER-04 » : conception d'aile innovante pour les avions régionaux hybrides électriques : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-TRA-01 » : architectures d'aéronefs et intégration technologique pour des concepts d'aéronefs allant des applications régionales aux applications à courte et moyenne portée : cliquez-ici,
       
    • AAP « HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-TRA-02 » : nouvelles méthodes de certification et moyens de conformité pour les technologies perturbatrices : cliquez-ici,
       
    • AAP« HORIZON-JU-CLEAN-AVIATION-2022-01-CSA-01 » : pour développer un écosystème régional européen pour une aviation propre (ECARE) : cliquez-ici,
       
  • AAP « HORIZON-MSCA-2022-PF-01-01 » : Bourses postdoctorales MSCA 2022. Jusqu’au 14 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

  • AAC « TABACJC » : pour de jeunes chercheurs ayant obtenu un doctorat au cours des dix dernières années, intéressés par les thématiques tabac et/ou alcool et qui souhaiteraient proposer des idées novatrices dans le champ de la recherche en sciences humaines et sociales, santé publique, et recherche interventionnelle sur ces thématiques, afin de réduire les risques de cancer associés à ces substances psychoactives. Jusqu’au 25 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Intégrateurs Biothérapie-Bioproduction » : le cahier des charges de l'appel à projets « Intégrateurs Biothérapie-Bioproduction » du Plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », vient d’être approuvé par Arrêté. Cf. notre lettre du 18 mars 2022 : Jusqu’au 5 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « PANCRÉAS 2022 » : de 500 Ke à 1 Me sur 3 à 5 ans pour des projets translationnels ayant pour objet l’amélioration du diagnostic précoce du cancer du pancréas par le développement et/ou la validation de nouvelles approches, appliquées ou non à une population à risque. Jusqu’au 22 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

  • AAP "Recyclage des plastiques" : Le cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Cf. notre lettre du 24 janvier 2022 : jusqu'au 30 juin 2023 : cliquez-ici,
     
  • AAP « France Vue sur Mer » : jusqu’à 80% de subvention et 5 Me pour améliorer la qualité et l'attractivité du sentier du littoral en métropole et outre-mer, en augmentant les moyens consacrés aux opérations de création de portions de sentier et de restauration. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière BOIS :

AAP « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) » : afin d’accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles. Jusqu’au 17 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AUTOMOBILE - TRANSPORT :

  • AAP  « CORAM 2022 » : 250 Me pour soutenir des projets de R&D portés par des entreprises de la filière automobile et mobilité routière, quelle que soit leur taille, seules ou associées au sein d'un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel. Jusqu’au 8 novembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile » : le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Cf. notre lettre du 22 décembre 2021 : jusqu’au 27 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

  • AAP « ERASMUS-EDU-2022-VIRT-EXCH » : 2 appels à projets pour organiser des échanges virtuels dans l'enseignement supérieur et la jeunesse. Tous jusqu’au 20 septembre 2022 :
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-VIRT-EXCH-IPA » : avec les Balkans occidentaux : cliquez-ici,
    • AAP « ERASMUS-EDU-2022-VIRT-EXCH-NDICI » : avec d'autres régions spécifiques du monde : Afrique subsaharienne, sud de la Méditerranée et voisinage oriental : cliquez-ici,

 

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

  • AAP  « Bien dans ta peau – Bien dans ton poste » : 1 Me afin de permettre aux OF-A des métiers du BTP de s’engager dans un dispositif de sensibilisation à la santé et sécurité au travail positionné sur le sport et intégrant une culture de la prise en compte des besoins professionnels personnels (notamment physiques et physiologiques) par l’activité physique (E.P.S et/ou activité extra formation). Jusqu’au 22 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « rénovation des bâtiments publics » : via des avances remboursables de la Banque des Territoires : dispositif Intracting : cliquez-ici,
     
  • AAP « rénovation des bâtiments de santé » : afin de financer la rénovation énergétique des établissements de santé via la gamme Intracting de la Banque des Territoires : cliquez-ici,

 

Filière DIGITALE :

AAP « programme ESMS numérique » : Temps 3 phase de généralisation du programme : permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière DEFENSE :

AAP « ASTRID  guerre cognitive – 2022 » : accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense. Pour identifier les ruptures potentielles liées à la fois aux domaines de la défense, de la recherche civile et de l’industrie dans le domaine de la guerre cognitive. Jusqu’au Juin 2022 : date précise à venir : cliquez-ici,

 

Filière SPORT :

AAP « Impact 2024 » : du Fonds de dotation Paris 2024 pour soutenir les projets d’intérêt général qui mobilisent l’activité physique et sportive comme outil d’impact social. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière MARITIME :

AAP « Récifs coralliens - ReCorEA » : 1,5 M€ pour la Résilience des récifs Coralliens et des Ecosystèmes Associés (ReCorEA) dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Jusqu’au 5 mai 2022 cliquez-ici,

 

Filière ESS :

  • AAP « Projets JSI-VVVSI de l'automne » :  FONJEP pour les associations qui souhaitent faire soutenir un projet collectif de mobilité jeunesse de courte durée, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2022, réalisé en partenariat avec un groupe de jeunes à l'étranger. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Promotion d’actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes » : 1 Me pour des actions régionales, innovantes et impactantes dans le but de : Permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique ; Permettre aux femmes … de s’insérer professionnellement ; Promouvoir la mixité… Jusqu’au 24 avril 2022 : cliquez-ici,

 

START-UP – FRENCH TECH :

AAP « Grands Prix de l'Académie des Technologies » : 30 Ke pour encourager, soutenir et valoriser des startups de secteurs des technologies innovantes appliquées à la santé porteuses de perspectives économiques prometteuses. jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

  • AAP « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » : le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Cf. notre lettre du 21 mars 2022 : jusqu’au 11 juillet 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Réussir la transition énergétique dans le bâtiment neuf et valoriser la complémentarité des énergies » : afin de faire émerger, pour le bâtiment à usage d’habitation collective, des programmes immobiliers équipés de systèmes énergétiques hybrides gaz en adéquation avec les seuils 2025 de la RE2020. Fabricants de solutions hybrides gaz : cliquez-ici,
     
  • AAP « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE :

  • AAP « CREA-CROSS-2022-INNOVLAB » : afin de soutenir une coopération européenne, d’acteurs européens réunissant une diversité d’expertises parmi les secteurs culturels, audiovisuels et créatifs, pour concevoir et tester des solutions numériques innovantes (outils, modèles, méthodologies, etc.) susceptibles d'avoir un impact positif à long terme sur le secteur audiovisuel et au moins un autre secteur culturel et/ou créatif. Jusqu’au 7 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « CREA-MEDIA-2022-FILMSALES » : agents commerciaux de films européens. Pour amélioraterla distribution transnationale des films européens non nationaux récents ; Augmenter les investissements dans la production, l'acquisition, la promotion, la distribution en salles et en ligne de films européens non nationaux ; Développer les liens entre le secteur de la production et de la distribution améliorant ainsi la position concurrentielle du cinéma européen non national. Jusqu’au 14 juin 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Les Fabriques à Musique » :  6ème édition, pour des auteurs-compositeurs afin d’intervenir dans les classes de la maternelle au lycée et de partager avec les élèves leur quotidien de créateur, pour créer ensemble une œuvre musicale originale. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « 9e Semaine de l’Amérique latine et des Caraïbes » : pour mieux faire connaître en France cette partie du monde, ouverte à la participation de tous (entités publiques, associations, entreprises, personnes physiques) sous réserve de proposer une activité répondant à son objectif et d’en assurer l’organisation et le financement. Jusqu’au 15 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Journées du Patrimoine 2022 » : la Fondation Villa Seurat pour l’Art contemporain a décidé de soutenir la création d’une sculpture ou d’une installation, inspirée par la Villa Seurat et/ou les artistes qui y ont vécu et travaillé, et qui sera exposée in situ les 16, 17 et 18 septembre 2022. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Eté culturel 2022 : résidences d’artistes « Transat » aux Ateliers Médicis » : pour tout type de lieu du champ de l’éducation populaire, du social, du soin et du médical prioritairement situé dans une commune rurale ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Jusqu’au 15 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Terre & Territoires - 2022 » : résidence croisée de création pour les photographes professionnels. Jusqu’au 18 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Concours International de Musique de Chambre » : 4ème Concours à Remiremont. Jusqu’au 29 Avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Résidence ECPAD/ADAGP Album et bande dessinée jeunesse » : 2ème édition de la résidence d’artiste annuelle pluridisciplinaire ECPAD avec l’ADAGP au Fort d’Ivry est consacrée à un auteur d’album ou de bande dessinée jeunesse. Jusqu’au 20 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Bourse Transverse 2022 » : opportunité pour un photographe de concevoir une œuvre en binôme avec un artiste d’une autre discipline artistique. Jusqu’au 15 juin 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • AAP « Soutien Vie associative » : différents types de soutien au titre de la structuration du réseau, pour former vos bénévoles, créer un emploi, faire des investissements ou pour bénéficier d'un Dispositif Local d'Accompagnement. Permanente mais avec des dates différentes selon les dispositifs : cliquez-ici,
     
  • Filière CULTURE - PATRIMOINE :
    • AAP « Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel - création, production » : dispositif d’aides sélectives aux œuvres cinématographiques (court et long métrage) et audiovisuelles (destinées à la diffusion télévisuelle et, dans certains cas, aux plateformes de diffusion en lignes), sur des critères artistiques et culturels, des critères de contenus et d’enjeux économiques liés aux industries culturelles, à l’accueil de tournage et à la consolidation de la filière régionale. Plusieurs dates de relèves selon les thèmes et jusqu’au 25 avril 2022 : cliquez-ici,
       
    • AIDE « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » : afin d’accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire dans la valorisation et l'animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs programmes annuels d'actions de sensibilisation, de médiation et d'éducation au patrimoine et à l'architecture. Jusqu’au 1er avril chaque année : cliquez-ici,
       
  • Filière ESS :
    • AAP « Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire » : appel à projets renouvelé pour l'année scolaire 2022/2023, afin de soutenir de nombreux projets de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire au sein des établissements situés en Nouvelle-Aquitaine (lycées, MFR et CFA) en s’assurant d’une harmonisation des pratiques et des objectifs des acteurs retenus. Jusqu’au 11 avril 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

  • AAP « Investissement et équipement des centres de formation en travail social » : plafond à 80% du coût des investissements et les équipements des centres de formation en travail social ayant signé une convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution avec la Région. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici,
     
  • Filière ESS :
    • AAP « Plan régional de formation à la prévention de la radicalisation » : afin d’accompagner les acteurs du territoire (associations et collectivités locales) dans la prévention de la radicalisation, à travers des sessions de formation et de sensibilisation : cliquez-ici,
       
  • Filière SANTE :
    • AAP « Réduction des Inégalités Sociales de Santé » : nouvel appel à propositions d’initiatives dans le cadre des mesures de lutte contre les inégalités, pour les acteurs de la promotion de la santé, et ceux du champ non-sanitaire. Jusqu’au 6 mai 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Équipement des centres de formation paramédicale et maïeutique » :  plafond à 80% du coût d’acquisition, mise en conformité et renouvellement des équipements destinés à un usage pédagogique, administratif ou visant les étudiants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici,
       
    • AAP « Sécurisation des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales » : plafond à 80% du coût, pour aider les écoles et les instituts de formations sanitaires et sociales à se doter en équipements de sécurité tels que vidéosurveillance, portiques et contrôles d'accès. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici,
       
  • VAL d’OISE :
    • AAP « Création de 25 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) » : avec hébergement à implanter dans le département du Val d’Oise. Jusqu’au 16 mai 2022 : cliquez-ici,

 

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