Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 07/04/22

POST COVID-19 | Les actualités du mercredi 06 avril 2022

« Vous serez peut-être déçu si vous échouez, mais vous êtes voué à l'échec si vous n'essayez pas » (Beverly Sills)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Même à quelques jours du 1er tour de scrutin, il sera dit que personne ne sera oublié dans la crise du covid qui s’éloigne… 

 

MAINTENANT

 

PREVISION BANQUE de FRANCE

Même dans son scénario dégradé du fait de la crise en Ukraine, la Banque de France prévoit 2,8% de croissance en 2022 (au lieu de 3,4% précédemment) avec un acquis de croissance pour 2022 est estimé à 2,9 % à la fin du premier trimestre. En 2021, elle avait prévu 5% et finalement on a fini à 7%. Dans tous les cas c’est nettement plus que ce à quoi on avait fini par s’habituer avant le Covid. A vous tous entrepreneurs de bien vous adapter et de faire mentir ces prévisions. Vous le pouvez !

 

AIDE « COUTS FIXES REBOND & CONSOLIDATION ASSOCIATIONS »

A la suite de notre annonce dans la lettre du 28 mars 2022, les décrets sont parus au JORF :

1/ Aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, proche du dispositif « coûts fixes rebond » applicable aux entreprises lucratives :

  • Pour la période janvier - octobre 2021,
  • QUI ? : les entités qui exercent sous forme associative (référence à la définition du décret du 30 mars 2020 instaurant le Fonds de solidarité, à savoir : être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié) et avoir :
    • été créée avant le 31 janvier 2021,
    • un EBE coûts fixes associatif négatif sur la période éligible,
    • une perte de 50 % de CA sur janvier-octobre 2021 (NB : soit la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des dix mois de la période éligible avec référence à 2019 sauf si créé après pour les subtilités de calcul que nous vous épargnons),
    • perçu au moins une fois le Fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021.
  • COMBIEN ? :  70 % (ou 90 % pour les petites associations au sens CE : mêmes critères que Petites Entreprises – cf. nos lettres des 9 décembre 202122 décembre 2021 et 27 janvier 2022) de l'opposé de l'EBE coûts fixes associatif sur janvier-octobre 2021. L’EBE coûts fixes associatif doit être calculé par un expert-comptable sur la base des classes de compte de la comptabilité associative,
  • PLAFOND :  2,3 M€ en intégrant toutes les aides : Fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020,
  • COMMENT ? : Les demandes d'aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à compter du 14 avril 2022 et vous n’aurez que 2 semaines pour le faire, jusqu’au 28 avril 2022 : préparez tout avec votre expert-comptable dès aujourd’hui !

 

2/ Aide « coûts fixes consolidation association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, proche du dispositif « coûts fixes consolidation » applicable aux entreprises lucratives :

  • Pour la période décembre 2021 et janvier 2022,
  • QUI ? : les entités qui exercent sous forme associative (référence à la définition du décret du 30 mars 2020 instaurant le Fonds de solidarité, à savoir : être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié) et avoir :
    • été créée avant le 31 octobre 2021,
    • un EBE coûts fixes associatif négatif sur le mois éligible,
    • une perte de 50 % de CA sur le mois éligible par rapport au mois de référence.
  • COMBIEN ? : 70 % (ou 90 % pour les petites associations au sens CE : mêmes critères que PE – cf. nos lettres des 3 février et 23 février 2022) de l'opposé de l'EBE coûts fixes associatif sur les mois éligibles de la période éligible. L’EBE coûts fixes associatif doit être calculé par un expert-comptable sur la base des classes de compte de la comptabilité associative,
  • PLAFOND : 2,3 M€ en intégrant toutes les aides : Fonds de solidarité et quasi-totalité des aides versées depuis mars 2020,
  • COMMENT ? : les demandes d'aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à compter du 14 avril 2022 et vous n’aurez que 2 semaines pour le faire, jusqu’au 28 avril 2022 : préparez tout avec votre expert-comptable dès aujourd’hui !

 

DOETH

Attention, les règles applicables pour le calcul de l’obligation d’emploi des entreprises >20 salariés ont évolué. La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit être réalisée en version dématérialisée. En ce moment, en tant qu’employeur, vous recevez de la part de l’Urssaf des informations relatives à vos effectifs de l’année 2021. Si vous employez < 6 % de personnes handicapées, une contribution annuelle doit être versée à l’Urssaf, sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022) : à lire précisément dans la note,

 

MA PRIMERENOV

Le Gouvernement vient d’annoncer augmenter de 1 000 euros MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul, par exemple par des pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasses. 9 Ke au lieu de 8 Ke antérieurement pour tous les dossiers déposés à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022 !

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP "AMIF-2022-TF1-AG-INFO" :

Campagnes d'information et de sensibilisation sur les risques de migration irrégulière dans les pays tiers et au sein de l'Europe. Jusqu’au 5 juillet 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « Évaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital » : 

Lancé par France Stratégie pour le financement de nouveaux projets de recherche afin d’apporter des éclairages complémentaires sur les effets des réformes de la fiscalité du capital. Jusqu’au 28 avril 2022 : cliquez-ici,

 

JEUNES : 

AAP « Prix de la Solidarité Etudiante » : 10 Ke pour encourager la prise d'initiative et l'implication des étudiants de l'enseignement supérieur au service de projets d'intérêt général. Jusqu’au 30 avril 2022 : cliquez-ici,

 

FEMMES ENTREPRENEURS : 

AAC « French Women Entrepreneurs 40 » : Club FWE40 palmarès annuel des 40 entreprises françaises en croissance dirigées par des femmes. Jusqu'au 12 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

AAP « M-era.Net – Science et ingénierie des matériaux pour l’innovation en Europe - 2022 2023 » : l’objectif de cet appel à projets est donc de contribuer à la promotion d’une communauté de recherche (académiques et industriels) au niveau européen et international. Les actions de recherche pourront concerner un large éventail de la chaîne de valeur dans le domaine des matériaux. 6 thèmes : Matériaux pour l’énergie ; Surfaces, revêtements et interfaces innovantes ; Composites hautes performances ; Matériaux fonctionnels ; Nouvelles stratégies pour les technologies avancées basées sur les matériaux dans les applications de la santé ; Matériaux pour l’électronique. Jusqu’au 17 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT : 

AAP « Défis de la Fédération Française de l’Enseignement Artistique » : aide destinée à promouvoir et financer, dans chaque région, des projets artistiques mettant en valeur innovation, pluridisciplinarité, valorisation du patrimoine et responsabilité sociétale. Toute structure d’enseignement ou de pratique artistique peut postuler aux Défis. Une priorité est donnée aux établissements adhérents à la FFEA. Jusqu’au 1er juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière DIGITALE :

AMI « l'identité numérique » : relatif à l’expérimentation de cas d’usages transfrontaliers de portefeuilles électroniques d’identité numérique. L’objectif est de présenter les orientations de la réponse envisagée à l’appel à projets européen « LSP EUDIW » par les pouvoirs publics français, de façon à permettre à l’écosystème industriel de s’en emparer et d’y contribuer, soit en proposant d’assumer le rôle de l’un des acteurs de l’écosystème « LSP EUDIW », soit en proposant une alternative ou un complément aux briques technologiques ou aux entités proposées par l’administration. Jusqu’au 28 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE :

  • AAP « Eté culturel 2022 » :  soutien financier du Ministère de la Culture à des projets culturels et artistiques organisés en juillet et en août. Jusqu’au 31 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Contrat local d’éducation artistique (CLEA) –grand Paris sud » : pour des artistes du spectacle vivant en vue d'une résidence-mission menée en faveur des habitants de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud. Jusqu’au 13 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Résidences-mission – L’Homme et son lien au vivant – Lille, Hellemmes et Lomme (59) » : plusieurs résidences-mission autour du thème : L’Homme et son lien au vivant, pour des auteurs/illustrateurs de jeunesse, architectes, plasticiens, designers, paysagistes, seuls ou en collectif, artistes du spectacle vivant, seuls ou en collectif ou compagnie. Jusqu’au 23 mai 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

GIRONDE : AAP « L'incubateur Gironde – ATIS » : pour des porteurs de projets d'entreprises socialement innovantes, à fort impact social et environnemental, visant à la création d'emplois en Gironde. Jusqu'au 30 avril 2022 : cliquez-ici,

Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ? IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

Le 22ème épisode de CAP VERS LA CROISSANCE de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous parle de : « lutter contre le syndrome de l’imposteur », celui qui ne vous permet pas de réussir aussi bien que vous pourriez !

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

La chance ne sourit généralement qu’aux esprits bien préparés » (Louis Pasteur).

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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