Les actualités du lundi 26 septembre 2022

Actualités et appels à projets | 26 septembre 2022

Mag’Expert Les actualités du lundi 26 septembre 2022

« Il y a quelque chose de pire que de ne pas avoir réussi… c’est de ne pas avoir essayé. » (Théodore Roosevelt)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Prolongations…mais attention, pour ceux qui l’auraient oublié la réalité peut vite rattraper.

Dans tous les cas toujours autant d’AAP et autres AMI.

MAINTENANT

 

PGE -UKRAINE

Vous vous souvenez ? c’était fini au 30 juin 2022 (cf. nos lettres précédentes, dont celle du 4 juillet 2022). Et bien finalement pas complètement. Un nouvel arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 vient :

  • Prolonger le PGE jusqu’au 31 décembre 2022,

     

  • Pour des prêts (qui à compter du 1er juillet 2022), à des entreprises touchées par la guerre en Ukraine

    • « Qui auto-certifient qu’elles subissent un impact fort des perturbations économiques engendrées par les conséquences de l’agression russe de l’Ukraine »,

       

    • Le plafond du PGE devient 15 % du CA moyen constaté sur les 3 derniers exercices comptables, ou les 3 derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos.

       

    • NB : le PGE depuis mars 2020 c’est 140 Mds, et le budget était de 150 Mds : il en reste encore un peu…

 

AIDE GAZ

Cf. nos lettres des 28 mars, 18 mai, 4 juillet et 12 septembre 2022. Le Décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 vient prolonger la date de dépôt des demandes d’aide au titre de la période éligible de mars, avril et mai 2022, au 31 décembre 2022, plutôt qu’au 17 août 2022, et de la période éligible de juin, juillet et août 2022 au 31 décembre 2022 également, plutôt qu’au 30 octobre 2022. Retardataires et étourdis : c’est le moment de ne rien rater !

 

HCR : ATTENTION

Dénonciation de l’accord conclu par les partenaires sociaux de la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants, à effet du 1er Juillet 2022, le 28 Juin 2022, sur les frais de santé : il y a des conséquences : à lire dans la note jointe,

 

RELIQUAT d’AIDES

L’aide au paiement des cotisations et contributions instaurée pour les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 (vous vous souvenez : 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles) peut être imputée, s’il reste un reliquat, sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre de l’année 2022.

 

RETARDS URSSAF COVID

Les employeurs et travailleurs indépendants qui se sont vu octroyer de délais de paiement et ont encore des dettes à ce titre ont été relancés par l’URSSAF cet été.

  • ATTENTION : ne restez pas sans rien faire si vous avez des difficultés de paiement et devez vous rapprocher de votre Urssaf afin de bénéficier d’un échéancier de paiement adapté, sinon l’Urssaf lancera ces procédures de recouvrement.

     

  • ATTENTION : pour les employeurs, et comme d’habitude, il faut avoir payé les cotisations pour la part salariale.

     

  • Indépendants : si vous avez encore des difficultés, il y encore la solution de l’aide financière de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants (CPSTI) et notamment une demande de prise en charge partielle des cotisations via l’aide au cotisant en difficultés (Aced) : cliquez-ici. 

 

APPRENEZ A OSER !

 

AAC « Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales » :

Subventions d’investissement. Afin de développer les connaissances des dynamiques des petites villes et des territoires ruraux en France, par l’intermédiaire de travaux de recherche mis en dialogue avec les élus et les professionnels de l’urbain. Intitulée « Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales ». Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP «  Capitales et Communautés French Tech au service des enjeux prioritaires de l’écosystème » :

Appel à labellisation 2023-2025 des Capitales et Communautés French Tech au service des enjeux prioritaires de l’écosystème. Jusqu’au 14 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Animation socioculturelle » :

Pour les laboratoires de recherche de sciences humaines et sociales et science politique (sociologie, sciences de l’éducation, géographie, histoire…) : « Entre difficultés de recrutement et recherche de nouveaux publics ? ». Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Soutien à la professionnalisation des structures d’envergure nationale œuvrant en faveur de la prévention et la lutte contre l’illettrisme » :

700 Ke pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 7 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

AAP « Soutien aux actions des structures d’envergure nationale opérant au titre de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et du développement des clauses sociales » :

700 Ke pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus. Jusqu’au 7 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

JEUNES :

AAP « Jeunesse et logement » : appel à projets de l’INJEP pour des projets de recherche qui analysent les conditions d’accès au logement, les trajectoires résidentielles et les expériences du « chez soi » des jeunes.  Pour les laboratoires de recherche de sciences humaines et sociales et sciences politiques et invite à des travaux dans des disciplines scientifiques variées (sociologie, économie, sciences de l’éducation, géographie, histoire…). Les associations peuvent proposer un projet à condition d’être rattachées à un laboratoire de recherche. Jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAC « VEGEPOLYS VALLEY » : concours afin de récompenser les innovations concernant le végétal que ce soit sur sa production ou ses usages. 7 champs d’innovation : Nouvelles technologies pour les productions végétales ; Innovation variétale et performances des semences et plants ; Santé du Végétal ; Végétal urbain ; Nutrition-Prévention-Santé ; Végétal pour l’alimentation humaine et animale ; Agromatériaux et biotransformation. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « DIGITAL-2022 » : 14 appels à projets numériques pour

    • AAP « DIGITAL-2022-SKILLS-03-SPECIALISED-EDU » : programmes ou modules d’éducation spécialisée dans des domaines de capacité clés : données, Internet des objets (IoT), IA, Blockchain, cybersécurité, HPC, quantique, entre autres et cours interdisciplinaires, y compris l’enseignement des domaines ci-dessus dans un domaine d’éducation non TIC (par exemple, applications d’IA pour l’agriculture ou la cybersécurité et le droit, etc. ..) : cliquez-ici.

      CYBER-SECURITE :

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-NIS-DIRECTIVE » : soutien de la mise en œuvre de la directive NIS et les stratégies nationales de cybersécurité : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-UPTAKE-CYBERSOLUTIONS » : adoption de solutions de cybersécurité innovantes : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-TEST-CERT-CAPABILTIES » : capacités de test et de certification. Afin d’accroître et faciliter les capacités de test de sécurité et d’interopérabilité et la certification des systèmes TIC connectés : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-NAT-COORDINATION » : déploiement du réseau des centres nationaux de coordination avec les États membres : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-CYBER-RESILIENCE » : fourchettes de résilience, de coordination et de cybersécurité de l’UE en matière de cybersécurité : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-SOC » : renforcement des capacités des centres d’opérations de sécurité : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-SEC-5G-INFRASTRUCTURE » : pour sécuriser les infrastructures et technologies numériques stratégiques 5G : cliquez-ici.

      CLOUD-IA :

    • AAP « DIGITAL-2021-CLOUD-AI-03-PILOTS-CLOUD-SERVICES » : pilotes à grande échelle pour des solutions de services cloud-to-edge : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-AI-ON-DEMAND » : déploiement de la plateforme AI-on-demand : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-MOBILITY » : déploiement de l’espace de données pour la mobilité : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-MEDIA » : déploiement de l’espace de données pour les médias : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-MANUF » : déploiement de l’espace de données pour l’industrie manufacturière : cliquez-ici.

       

    • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-SMART » : déploiement de l’espace de données pour les communautés intelligentes : cliquez-ici.

       

    • Tous jusqu’au 24 janvier 2023.

       

  • AAP « DIGITAL-2022-EDIH-03-INITIAL » : réseau initial de hubs européens d’innovation numérique. Jusqu’au 16 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Fondation Fritz Thyssen » : pour des chercheurs dans les domaines des sciences humaines, des sciences sociales et de la biomédecine. 2 sélections par an : cliquez-ici.

     

  • AAP « CETP » : partenariat pour la transition vers une énergie propre. Clean Energy Transition Partnership (CETP) est une initiative transnationale de programmation conjointe de la recherche, du développement technologique et de l’innovation qui vise à stimuler et accélérer la transition énergétique, en s’appuyant sur les acteurs régionaux et nationaux de financement de la recherche et de l’innovation (agences nationales, régions…). 7 modules et 143 Me. 2 relèves, 23 novembre 2022 puis jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Les 3R en France : Initiatives collectives et outils de partage » : FC3R entreprend de soutenir financièrement des projets français à développer ou en cours de développement, visant à Réduire, Remplacer, ou améliorer les conditions d’élevage/d’expérimentation – Raffiner – des animaux dans les laboratoires, par le développement d’outils de collaboration et de partage. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AMI « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé » : pour soutenir des axes de recherche fondamentale et appliquée qui permettront d’identifier et de lever les verrous dans la conception et le développement d’emballages dont l’alimentarité (innocuités toxicologique, éco-toxicologique et microbiologique) sera garantie. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP «  Biodiversa+ : Améliorer la surveillance de la biodiversité et des changements écosystémiques au niveau transnational pour la science et la société – BiodivMon 2022-2023 » : nouvel appel à projets du partenariat européen Biodiversa+ : afin de soutenir des projets de recherche transnationaux d’une durée de 3 ans les thèmes :

    • 1 : Innovation et harmonisation des méthodes et outils de collecte et de gestion des données de surveillance de la biodiversité,

       

    • 2 : Combler les manques de connaissance sur l’état/le statut, la dynamique et la tendance de la biodiversité afin d’inverser sa détérioration,

       

    • 3 : Utilisation des données de surveillance de la biodiversité déjà disponibles.
      Pré-propositions jusqu’au 9 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

AAP « Diagnostic dispositif Médical » : 20 Me pour aider les startups et PME innovantes développant des dispositifs médicaux et/ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique : cliquez-ici.

 

Filière TRANSPORT-MOBILITE :

AMI « Rebond Industriel » : 10 Me afin d’accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond. Jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

 

Filière MARITIME-FLUVIAL :

AAP « Base nautique d’avenir » : 10 Me pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

Filière ESS :

  • AAC  « Prix CRÉENSO 2022-2023 » : de 5 à 25 Ke pour le prix du Créateur d’une Entreprise Sociale initié par l’IÉSEG et la Fondation Ceetrus pour l’Entrepreneur Social, animée et gérée par Nhood. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Grande précarité » : 1er appel à projets 2022/2023 du fonds Symmachia de l’AFF, pour des associations qui œuvrent en faveur des personnes en grande précarité, que ce soit dans le domaine du logement, de l’éducation, de l’intégration, de l’accès à l’emploi et à la formation, en France. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Ensemble au jardin » : pour les associations et fonds de dotation qui portent des projets de jardin visant à reconnecter l’humain à la terre et à ses bienfaits sociaux, nutritionnels et thérapeutiques. Jusqu’au 16 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail » : financement de projets contribuant à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions permettant de prévenir et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Jusqu’au 10 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Soutenir les actions menées par les opérateurs départementaux et régionaux du dispositif local d’accompagnement (DLA) » : 15 Me pour améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale. Jusqu’au 9 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ENERGIE :

AAP « Prétraitements des intrants en méthanisation » : 20 K€ à 60 K€ par projet dans le cadre d’étude de faisabilité (technique, économique, juridique..), et jusqu’à 100 K€ pour un projet relatif à une expérimentation ou un démonstrateur, max. 60 % du budget global du projet, pour des Startups et PME innovantes afin d’identifier des solutions concernant le prétraitement des intrants en méthanisation. Jusqu’au 28 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

  • AMI « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) » : le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) » de la stratégie nationale « Industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l’action « Soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Jusqu’au 30 décembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Résidence de création en impesanteur » : appel aux artistes pour concevoir une œuvre dont les modalités d’existence sont déterminées par l’impesanteur. L’œuvre sera élaborée lors d’un vol parabolique en Airbus zero-g puis présentée à l’occasion d’une exposition sur Terre. Jusqu’au 7 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Appui à la création, à la diffusion et aux opérateurs de la société civile en Afrique » : afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres, avec notamment des appuis à des festivals et grandes manifestations, expositions ou encore des tournées de musique et spectacle vivant. Jusqu’au 19 novembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Artistes, créez une œuvre pour le Village des athlètes ! » : 300 Ke pour ce nouvel appel à création. Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art pérenne au sein de la ZAC Village olympique et paralympique. Jusqu’au 21 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « La Générale » : laboratoire de création culturelle, artistique, politique et sociale. 100 résidences et 2 appels à candidatures par an : cliquez-ici.

     

  • AAP « Ateliers temporaires 3 mois ou 6 mois – Villa Belleville » : plusieurs dates par an : cliquez-ici.

     

  • AAP « Les Arcs Film Festival » :  pour des compositrices et compositeurs de musique de film. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AIDE « Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire » : 50% max. 25 Ke du CNM pour soutenir la prise de risque des diffuseurs dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement…. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

     

  • AIDE « Création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants » : 50% max. 50 Ke du CNM pour soutenir les disquaires indépendants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

     

  • AIDE « Modernisation et au développement des disquaires indépendants » : 70% max. 50 Ke du CNM pour soutenir les disquaires indépendants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

     

  • AIDE « Transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants » : max. 25 Ke du CNM pour soutenir les disquaires indépendants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

     

  • AIDE « Projets de développement international jazz » : du CNM pour soutenir :

    • une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

       

    • des projets ambitieux de développement international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

       

  • AIDE « Développement éditorial » : 30% max. 25 Ke du CNM pour soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

     

  • AIDE « Édition de musique contemporaine » : 40% max. 40 Ke du CNM pour accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • AAP « Fonds régional de co-investissement NACO » :  NACO = Nouvelle-Aquitaine Co-Investissement. 25 Me de plus dans le cadre d’une enveloppe « React EU ». Intervention en co-investissement avec des fonds privés partenaires régionaux ou non, en fonds propres ou quasi-fonds propres, pour un montant compris entre 50 K€ et 3 M€ en participation minoritaire. Afin de dynamiser le tissu économique régional, quels que soient le secteur et le stade d’évolution de l’entreprise (amorçage, développement, conquête de nouveaux marchés, transmission d’entreprise) : cliquez-ici.

     

  • AAP « Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets » : jusqu’au 29 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • AAP « Accompagnement à la création et reprise d’entreprise » : pour soutenir la création d’une offre d’accompagnement qui allie « accessibilité et gratuité’ pour les porteurs de projet et qui mobilise les outils financiers du type prêts d’honneur, micro-crédits, garantie (…). Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.

     

  • Filière ESS :

    • AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD33_AAP FSE+_2022_ OS H » : 4 Me pour favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

       

    • AAP « Nouvelle-Aquitaine_CD33_AAP FSE+_2022_ OS L » : 2 Me pour promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

       

  • Filière AGRICOLE :

    • AAP « Animation MAEC 2023 » : afin de financer des actions d’animation et de réalisation des diagnostics permettant d’accompagner les agriculteurs vers les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) surfaciques. Jusqu’au 21 octobre 2022 :

 

RÉGION ILE-DE-FRANCE

  • AAP « Innov’up Expérimentation Transition écologique des territoires » : subvention et/ou une avance récupérable (AR), max 500 K€ pour accompagner les TPE, PME et ETI d’Île-de-France qui expérimentent des solutions innovantes en réponse aux enjeux de transition écologique des territoires franciliens : cliquez-ici.

     

  • PARIS : 

    • AAP « Occupation de chalets de vente sur le parvis de l’Hôtel de Ville » : du vendredi 2 décembre 2022 au dimanche 1er janvier 2023 inclus. Jusqu’au 21 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

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LA CROISSANCE :

IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

 

Le 2ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur l’« Appel à projets Décarbonation Flash de l’ADEME » : pour les sociétés de moins de 500 salariés : c’est dans l’air du temps !

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n’oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Il y a quelque chose de pire que de ne pas avoir réussi… c’est de ne pas avoir essayé. » (Théodore Roosevelt)

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.