Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 28/02/22

POST COVID-19 | Les actualités du lundi 28 février 2022

Chères Clientes, chers Clients,

Encore un dernier renouvellement, pour espérer en finir et ne pas porter préjudice aux retardataires … :

MAINTENANT

ACTIVITE PARTIELLE

2 nouveaux Décrets viennent prolonger une nouvelle fois temporairement le taux majoré de l'indemnité d'activité partielle applicable aux salariés de certains employeurs les plus affectés par la crise sanitaire jusqu'au 31 mars 2022 (au lieu du 28 février précédemment – lettre du 31 janvier 2022). Soit :

  • les salariés des employeurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire et des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de CA,
  • le taux d'allocation d'activité partielle de 70 % est applicable aux employeurs d'établissements fermés administrativement et aux employeurs situés dans un territoire qui fait l'objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d'affaires.

 

AIDES ZONES de MONTAGNES

Le nouveau Décret vient modifier la date limite de dépôt des demandes d'aide en la portant au 6 mars 2022, pour les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, dont l'activité a été affectée par la fermeture des remontées mécaniques en raison des mesures d'interdiction d'accès au public prévues entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021 et qui demandent l'aide exceptionnelle instituée par le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021. (Cf. notre lettre du 11 octobre 2021).

 

TICKETS RESTAURANTS

Le Gouvernement vient d’annoncer que les mesures covid liées aux tickets restaurant allaient être prolongées jusqu’au 30 juin 2022 au lieu du 28 février 2022, comme déjà prorogé (cf. notre lettre du 25 aout 2021), soit :

  • doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022, passant de 19 euros à 38 euros,
  • possibilité de les utiliser le week-end et les jours fériés.

 

SACEM

Le fonds de secours pour ceux qui connaissent des situations difficiles est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

AIDE SECURITE DES SALARIES

  • « TOP BTP » : pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Entreprises < 50 salariés. De 25 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « Soudage + sûr » : subvention pour réduire les risques du soudage. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « Propreté + » : salariés du secteur de la propreté et du nettoyage : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « Métiers de bouche + » : afin de réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines : boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie. Entreprises < 50 salariés. De 50 à 70 % des investissements selon les matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « Hôtel + » : une aide pour prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « TMS Pros Action » : une aide d'équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques. Aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « RPS accompagnement » : prévenir les risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS", et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Entreprises < 50 salariés. 70 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,
     
  • « Equip’mobile + » : réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges. Entreprises de tous les secteurs d’activité. Entreprises < 50 salariés. 50 % des investissements en matériels. Plafonnée à 25 Ke : cliquez-ici,

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP « Parcours Entrepreneur 2022 - Ticket for Change » :

Pour des entrepreneurs souhaitant développer un projet innovant, répondant à un enjeu de société urgent et important, seuls ou en équipe. Thématique prioritaire : accélérer la transition écologique, développer les capacités de chacun, favoriser l'insertion et l'inclusion de tous. Jusqu'au 15 mars 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « PERI-2022-ANTI-COUNTERFEIT » : 

Pour prévenir et combattre la contrefaçon et la fraude, préserver l'intégrité des billets et des pièces en euros. Plusieurs relèves jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « SMP-COSME-2021-TSMFRIEND-01 » : 

Formation adaptée aux PME pour les centrales d'achat (CPB). Afin d’améliorer la capacité du personnel chargé des principales fonctions d'achat. Jusqu’au 18 mai 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « Trophées Sport & Management » : 

9e édition TSM 2022, 13 prix : sur les thèmes du développement économique, de l’éco-responsabilité et de l’ancrage territorial, ainsi que de la solidarité. Jusqu’au 8 avril 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « Tiers Lieux d'Expérimentation » :

Le cahier des charges de l'appel à projets « Tiers Lieux d'Expérimentation » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du PIA vient d’être approuvé par  Arrêté. Il a pour objectifs de :

  • Créer un maillage pérenne de structures d'expérimentations (appelés « Tiers-Lieux ») dans le secteur de la santé,
  • Tester l'usage de nouveaux services numérique en santé en vie réelle et bénéficier du retour d'expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc),
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées,
  • Accompagner le déploiement et l'accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact,
  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions,
  • Jusqu’au 25 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

AAP « HORIZON-EIC-2022 » : 8 nouveaux appels à projets R&D sur l’innovation dans des applications et secteurs différents :

  • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATORCHALLENGES-01 » : Technologies pour une autonomie stratégique ouverte. IT. Principaux thèmes :
    • Composants, technologies et systèmes pour l'industrie pharmaceutique…,
    • Technologies stratégiques de la santé…,
    • Approches durables et innovantes, y compris les approches circulaires des matières premières critiques (CRM)…,
    • applications informatiques de pointe…,
    • Applications innovantes utilisant les données et les signaux des infrastructures spatiales de l'UE…,
    • Etc…
    • Plusieurs relèves : 23 mars 2022, 15 juin 2022 et 5 octobre 2022 : cliquez-ici,
       
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATOROPEN-01 » : pour les PME et start-up : EIC Accelerator sur les innovations, s'appuyant sur des découvertes scientifiques ou des percées technologiques ("deep tech") et où un financement important est nécessaire sur une longue période avant de pouvoir générer des rendements ("capital patient"). Plusieurs relèves : 23 mars 2022, 15 juin 2022 et 5 octobre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-ACCELERATORCHALLENGES-02 » : EIC Accelerator Challenge : Technologies pour « Fit for 55 ». Énergies. Principaux thèmes :
    • Conversion et utilisation d'énergie propre plus élevées grâce à la récupération d'énergie…
    • Décarbonation des industries difficiles à réduire…
    • Efficacité énergétique et sécurité dans l'environnement bâti…
    • Etc…
    • Plusieurs relèves : 23 mars 2022, 15 juin 2022 et 5 octobre 2022 : cliquez-ici,
       
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONOPEN-01 » : pour faire mûrir à la fois la technologie et l’idée, augmentant ainsi sa technologie et sa préparation au marché. Pas de priorités thématiques prédéfinies : ouvert aux propositions dans n'importe quel domaine scientifique, technologique ou d'application. 2 relèves : 4 mai 2022 et 28 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONCHALLENGES-01 » : Appareils numériques verts pour l'avenir : démonstration de nouveaux dispositifs et/ou architectures numériques qui présentent un avantage clair et quantifiable par rapport à un ou plusieurs des problèmes clés par rapport aux alternatives existantes pour une classe de problèmes ou d'applications pertinents. 2 relèves : 4 mai 2022 et 28 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONCHALLENGES-02 » : Intégration de processus et de systèmes de technologies d'énergie propre. 2 relèves : 4 mai 2022 et 28 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-TRANSITIONCHALLENGES-03 » : Thérapies et diagnostics basés sur l'ARN pour les maladies génétiques complexes ou rares. 2 relèves : 4 mai 2022 et 28 septembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIC-2022-PATHFINDEROPEN-01-01 » : Pathfinder Open pour concrétiser une vision ambitieuse d'une technologie radicalement nouvelle, avec le potentiel de créer de nouveaux marchés et/ou de relever des défis mondiaux. 2 relèves : 4 mai 2022 et 28 septembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE : 

  • AAP « Beauty for a better Life » :  de 5 à 20 K€ par lauréat pour soutenir des structures à but non lucratif agissant dans le domaine médical, social ou médico-social pour le développement de projets de beauté inclusive. Jusqu’au 17 Mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « offre médico-sociale adaptée aux personnes âgées et handicapées » : soutien financier de la CNSEA pour des actions innovantes dans une visée de qualité des accompagnements et d’effectivité des droits des personnes âgées ou en situation de handicap. Jusqu’au 2 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Soigner, soulager, accompagner : projets de recherche » : afin de soutenir la recherche dans le domaine des soins apportés aux personnes gravement malades ou en fin de vie, afin de fournir des données nouvelles validées permettant d’améliorer les pratiques. Jusqu’au 11 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Prix de l’œil » : 50 Ke pour récompenser des travaux de recherche originaux ou innovants dans le domaine de l’ophtalmologie ou des sciences de la vision. Jusqu’au 6 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Trophées MNH » : Pour valoriser les initiatives des acteurs du monde de la santé et du social. Etudiants ; Prévention et promotion de la santé ; handicap ; Culture et santé. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Projets de recherche « Soutien à la structuration de communautés mixtes de recherche » : session 3. Afin de diversifier les modalités de soutien à la recherche en soutenant des actions originales de structuration et d’animation de communautés mixtes de recherche : cliquez-ici,
     
  • AAP « Projets de recherche « Autisme et sciences humaines et sociales » : session 3 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Générations Solidaires – 2022 » : appel à projet de la Fondation Henri Baboin-Jaubert pour favoriser la prise en charge des personnes par elles-mêmes et le respect de leur autonomie, par des actions de proximité, menées en zone rurale (mais pas exclusivement) et inscrites dans la durée, ainsi que toutes les actions à caractère intergénérationnel. Jusqu’au 24 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « EU4 Health Programme (EU4H) » : plusieurs appels à projets. Tous jusqu’au 24 mai 2022 : 
    • AAP « EU4H-2022-PJ-01 » : afin de surveiller et de renforcer la mise en œuvre d'approches innovantes en matière de dépistage du cancer de la prostate, du poumon et de l'estomac au niveau de l'Union : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-02 » : prévention des MNT - autres MNT (différentes des maladies cardiovasculaires et du diabète) : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-03 » : pour la promotion de la santé mentale : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-04 » : pour soutenir la mise en œuvre du règlement sur l'évaluation des technologies de la santé - formation des patients et des experts cliniques contribuant aux activités conjointes d'évaluation des technologies de la santé : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-05 » : pour soutenir le renforcement des capacités des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-06 » : pour assurer la formation du personnel de santé, y compris les compétences numériques : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-07 » : pour aider les États membres et les autres acteurs concernés à mettre en œuvre les résultats pertinents de la recherche innovante en santé publique en rapport avec la vaccination contre la COVID-19 : cliquez-ici,
    • AAP « EU4H-2022-PJ-08 » : afin de développer des fonctionnalités d'alerte précoce et des orientations dans le domaine de la tarification via la base de données EURIPID : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

AAP « Climate & Biodiversity Initiative » : 5ème édition du programme Climate & Biodiversity Initiative dédié au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, 6 à 9 projets de recherche seront sélectionnés et soutenus financièrement sur 3 ans (2023-2025), pour un budget total de 6 Me. Jusqu’au 20 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

AAP « ERASMUS-EDU-2022-ECHE-CERT-FP » : Charte de l'enseignement supérieur. Dans le but d’accréditer des établissements d'enseignement supérieur reconnus, qui ont la capacité opérationnelle de participer aux activités du programme Erasmus+, telles que la mobilité à des fins d'apprentissage des individus et/ou la coopération pour l'innovation et les bonnes pratiques. 6 relèves : chaque année en avril jusqu’au 22 avril 2027 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

  • AAP « Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation » : de 10 à 20 Ke par projet pour soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2) : cliquez-ici,
     
  • AAP « Trophées fondation Norsys 2022 : Préserver la planète » : pour des associations qui se battent pour la préservation de la planète, situées à Lille, Paris, Lyon, Nantes, Grenoble, Tours, Sophia-Antipolis et Aix-en-Provence. Jusqu’au 11 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Connecter, cultiver… rassembler » :  20 Ke pour des projets d’association en matière de médiations culturelles numériques au service du lien social en quartier prioritaire. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Banlieues » : afin de soutienir les associations agissant en faveur des populations des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Trois champs d’action définissent le programme : l’éducation, l’insertion professionnelle et l’amélioration du vivre ensemble. Jusqu’au 12 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Fondation Bouygues Telecom – 2022 » : de 5 à 15 Ke pour des projets qui s’appuient sur la mobilisation d’une communauté de bénévoles ou du grand public, via des actions menées sur le terrain pour le sensibiliser ou changer ses comportements ; projets ayant un impact positif sur l’environnement ou envers des publics fragiles (protection de la biodiversité animale et/ou végétale, réduction de l’empreinte carbone, répit des aidants, insertion professionnelle, changement de regard vis-à-vis des personnes vulnérables, etc.). Jusqu’au 18 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « intégration des étrangers primo-arrivants – 2022 » : pour des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR (contrat d’intégration républicaine) et d’envergure nationale ou interrégionale. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l’échelon local. Jusqu’au 20 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « FAMI-FSI-IGFV - Fonds Asile Migration Intégration » : 3 appels à projets pour 3 objectifs spécifiques : Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris sa dimension extérieure ; Renforcer et développer la migration légale vers les Etats membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci ; Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité. Promouvoir une réintégration initiale et effective dans les pays tiers et y contribuer. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE :

  • Les autres appels à projets CREA sortent aussi progressivement : 
    AAP «CREA-MEDIA-2022-VODNET » : pour soutenir les réseaux et les opérateurs européens de vidéo à la demande (VOD), diffusant une part importante d'œuvres européennes non nationales, dans le but d'améliorer leur compétitivité et leur attractivité. Jusqu’au 2 juin 2022 : cliquez-ici,

     
  • AAC « Bourse Arcane 2022 » : 9 Ke. Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « 35e Festival Les Instants Vidéo – Marseille » : Jusqu’au 15 mai 2022 : cliquez-ici,

 

INTERNATIONAL - EXPORT :

  • AAP « Mission d’immersion Durabilité Agricole au Brésil » : pour préparer aux spécificités du marché brésilien de l’agriculture durable, augmenter la visibilité de l’entreprise et permettre d’initier des courants d’affaires. Jusqu'au 19 mai 2022 : cliquez-ici,
     
  • AMI « Programme Territoires Volontaires » : à destination des collectivités, sur les pays de l’Aide Publique au Développement. Jusqu’au 30 mars 2022 : cliquez-ici,

 

REGION ILE DE France :

  • AAP « Égalité entre les femmes et les hommes » : appel à projets pour promouvoir des actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, pour la préfecture de la région d’Ile-de-France. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « nouveau plan d’actions Covid Stop Ensemble 2022 » : pour les associations afin d’accompagner et sensibiliser les publics les plus exposés et les plus fragiles, à l’intérêt des mesures de prévention contre la Covid-19 et à la préservation de sa santé. Jusqu’au 30 juin 2022 : cliquez-ici,

 

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