Les actualités du lundi 22 novembre 2022

« La chance ne sourit généralement qu’aux esprits bien préparés. » (Louis Pasteur)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Il ne sera pas dit que le gouvernement n’aide pas toutes les entreprises à réduire le coût de leurs énergies…

MAINTENANT

AIDES GAZ & ELECTRICITE 

Le Ministère des finances communique sur les différents moyens de réduire ses factures:

• ARENH : le mécanisme d’ARENH, permet à toutes les entreprises d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. « Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie »,
• TPE < 10 salariés et < 2 Me CA = bouclier tarifaire : cf. nos lettres des 31 octobre et 17 novembre 2022 : avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA = bouclier tarifaire des particuliers. « Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie ». NB : pour 2023 !
• Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros : site impots.gouv.fr,
• Aide « grandes consommatrices d’énergie » = > 3% du CA de 2021 et X 2 mini en 2022 : prolongée jusqu’à fin décembre 2022 : cf. nos lettres des 28 mars, 18 mai, 4 juillet, 12 et 26 septembre 2022 et 4 octobre 2022. ATTENTION règles simplifiées : dépenses énergies des périodes de 2 mois toujours > 3% du CA de 2021 et prix de l’énergie > 50% en 2022 / prix moyen de 2021. AIDE = 50% du de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, plafond 4 Me, par périodes :
  • septembre et octobre 2022 : le guichet des demandes est ouvert depuis samedi 19 novembre : n’attendez pas !
  • novembre – décembre 2022 : il ouvrira début 2023. 
    NB : le dossier est aussi simplifié :
  • factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021,
  • coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB),
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts,
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
• ATTENTION : AIDE RENFORCEE pour les très grosses consommatrices d’énergie. Critères :
  • prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) toujours > 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
  • dépenses d’énergie 2021 toujours > 3 % du CA 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 > 6% du CA du premier semestre 2022,
  • avoir un EBE (excédent brut d’exploitation) soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période. 
    AIDE RENFORCEE = 
  • 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, max. 50 Me,
  • 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, max. 150 Me pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone,
  • Guichet non encore ouvert : prévu pour fin novembre, 
    AIDE GAZ : idem (critères et guichets) et jusqu’au 31 décembre 2022, Pour 2023 :
  • ARENH & bouclier tarifaire : seraient maintenues,
  • TPE et PME non concernées par le bouclier tarifaire : amortisseur à venir : directement sur la facture,
  • AIDE BASE « grandes consommatrices » : serait maintenue jusqu’à fin décembre 2023,
  • AIDE RENFORCEE : serait maintenue jusque fin 2023

 

INFO CONSOMMATEURS

Un nouveau Décret, le n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et de l’économie circulaire. Il précise la mention devant être utilisée par les professionnels lorsqu’ils choisissent d’informer les consommateurs qu’un produit alimentaire reste consommable après sa date de durabilité minimale, soit l’une des mentions suivantes :

•  « “Pour une dégustation optimale,” avant l’indication de la date de durabilité minimale dans les conditions prévues au 1 de l’annexe X du règlement (UE) n° 1169/2011 ;
• “Ce produit peut être consommé après cette date” ou toute mention au sens équivalent pour le consommateur, dans le champ visuel de l’indication de la date de durabilité minimale susmentionnée ;
• La combinaison des deux mentions précitées. »

 

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

 

AAC « PrixPrev 2022 »

Pour récompenser une action de prévention consacrée à la thématique prévention de la récidive. Jusqu’au 25 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

Autres AIDES personnes handicapées de l’Agefiph :

• Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) : forfait annuel de 6 à 12 Ke : cliquez-ici,
• Adaptation des situations de travail : afin de financer les frais liés à l’adaptation du poste de travail aux besoins d’une personne handicapée (aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille, etc.) : cliquez-ici,
• Formation dans le cadre du maintien dans l’emploi : cliquez-ici,

 

JEUNES :

• AAP « Agir pour l’Environnement » : jusqu’à 1 K€ pour des projets d’étudiants qui répondent à l’un des enjeux suivants: L’économie circulaire (upcycling, vêtements seconde-main); La préservation de l’environnement et de la biodiversité; La sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales (lutte contre le gaspillage, consommation éco-responsable) ; Les initiatives locales en faveur de l’environnement (agriculture urbaine). Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Pour une alimentation plus juste et plus équitable sur les campus » : afin de donner aux étudiants les moyens de mettre en place des actions pour promouvoir et favoriser une alimentation responsable. Jusqu’au 27 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière INDUSTRIE :

• AAP «  InnovFund-2022-LSC-03-MANUFACTURING » : Fonds d’innovation Projets à grande échelle – Fabrication de technologies propres. Afin de soutenir des projets sur la fabrication innovante de technologies propres de composants pour la production d’hydrogène, les énergies renouvelables et le stockage d’énergie afin de renforcer la capacité industrielle, le leadership technologique, la résilience de la chaîne d’approvisionnement et l’autonomie stratégique sur ces technologies de décarbonation au sein de l’UE. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici,
• AAP « SOCPL-2022-IND-REL-01 » : afin de promouvoir l’analyse et la recherche sur les relations industrielles, au niveau de l’UE ainsi qu’en termes comparatifs (identifier les convergences et les différences dans les systèmes de relations industrielles en place dans les États membres de l’UE et dans les pays candidats), contribuant ainsi à promouvoir l’échange d’informations et d’expériences entre les parties activement impliquées dans les relations industrielles, dans le but de contribuer au développement et au renforcement des structures de relations industrielles en Europe. Jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAC « France-Nokia Chaire d’Excellence (ICT) » : Chaire d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication :  pour permettre à un éminent universitaire/chercheur français de s’engager dans une collaboration de recherche internationale et de venir travailler dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche en Finlande. Jusqu’au 21 avril 2023 : cliquez-ici,
• AAP « GEN4OLIVE » : 2ème appel à projet de mobilisation d’Olive GenRes (Ressources génétiques et communautés pré-reproductrices ), à travers des activités de pré-sélection pour faire face aux défis futurs et développement d’une interface intelligente pour assurer une disponibilité conviviale des informations pour les utilisateurs finaux. Jusqu’au 25 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP « Remplacement : alternatives aux modèles animaux et produits d’origine animale en recherche » : soutient financier du FC3R pour des projets de recherche français innovants, visant à Remplacer, totalement ou partiellement, l’utilisation d’animaux et de sous-produits animaux à des fins scientifiques. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Nouvelles frontières de l’archéologie : connaissance et préservation des matériaux anciens » : soutien du CNRS en priorité des projets impliquant deux démarches interdisciplinaires : les projets mobilisant le « numérique » dans ses différentes dimensions, ainsi que les projets permettant de caractériser la nature et les propriétés physico-chimiques des matériaux non humains et les recherches méthodologiques qui permettent de traiter un grand nombre de petits échantillons osseux humains. Jusqu’au 18 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE :

• AAP « Pour que les parcours de soins soient aussi simples qu’un jeu d’enfant » : 400 K€ pour accompagner 20 à 25 projets afin d’améliorer les parcours de soins des jeunes et d’agir pour réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Jusqu’au 11 décembre 2022 : cliquez-ici,
• AAC « Prix de recherche pour les sciences de l’alimentation » : Edition 2023 : 100 Ke pour soutenir deux équipes de recherche pendant 2 ans. Les projets de recherche devront répondre à la thématique « Modes de vie, alimentation et nutrition ». Le prix permettra de soutenir des projets de recherche pluridisciplinaires originaux et non encore soumis à communication ou publication. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « ANSES – Environnement-Santé-Travail – 2023 » : pour  des projets de recherche sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Il soutiendra également des projets relatifs aux risques pour les écosystèmes et à la qualité des milieux. Lettres d’intention jusqu’au 5 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP « ANSES – Radiofréquences et santé » : afin de combler les lacunes de connaissances scientifiques sur les risques sanitaires des technologies de communication sans fil, actuelles ou en développement, utilisant les radiofréquences : téléphones mobiles et objets connectés. 4 axes : recherche sur les mécanismes d’action des radiofréquences au niveau cellulaire et moléculaire, leurs possibles effets physiologiques ou sanitaires, l’hypersensibilité électromagnétique et la caractérisation des usages et des expositions aux radiofréquences en situation réelle. Lettres d’intention jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP «  Numériques Solidaire – Fondation SFR » : pour des projets innovants grâce au numérique en faveur des plus fragiles. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « French Healthcare Booster Germany 2023 » : mission d’immersion business est spécialement dédiée aux entreprises innovantes du secteur de la Santé (biotech, medtech, santé digitale) qui souhaitent accélérer sur le marché allemand. Jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP « Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle » : dans le cadre de France 2023 : afin de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

AAP « InnovFund-2022-LSC-01-GENERAL » : fonds d’innovation de gros projets – Décarbonisation générale. Afin de financer des activités qui soutiennent l’innovation dans les technologies et procédés à faible émission de carbone, y compris la capture et l’utilisation du carbone (CCU) … , ou qui contribuent à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant à la capture et au stockage géologique du CO2 (CSC) en toute sécurité environnementale, ou encore à stimuler la construction et l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « Aidons tous les collégiens à réussir ! » : soutien aux financement de projets de prestations, d’intervenants extérieurs aux établissements, d’équipements nécessaires à la mise en œuvre du projet ou d’appui méthodologique, en soutien à des équipes éducatives et enseignantes ainsi qu’à leurs partenaires afin d’améliorer leurs pratiques (supervision des pratiques, formations-actions, mutualisation des expériences, etc.). Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici,
• AAP « Bien dans ta peau , Bien dans ton poste BTP-BTP » : afin de permettre à 20 OF-A des métiers du BTP de s’engager dans un dispositif de sensibilisation à la santé et sécurité au travail positionné sur le sport et intégrant une culture de la prise en compte des besoins professionnels personnels (notamment physiques et physiologiques) par l’activité physique (E.P.S et/ou activité extra formation). Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Aide à la finalisation des projets en vue de la diffusion gratuite des productions » : 30 Ke par site de formation : appel à candidatures pour professionnaliser les équipes de sites de formation en charge du déploiement des projets et de l’élaboration de leurs productions. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Aide à la rédaction et présentation des projets en réponse aux appels à projets du CCCA-BTP » : 25 Ke par site de formation : appel à candidatures pour professionnaliser les équipes de sites de formation en charge de l’analyse des cahiers des charges et des réponses aux appels à projets du CCCA-BTP. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Développer des sujets d’épreuves certificatives des brevets professionnels du secteur du BTP » : 21 Ke par site de formation : appel à candidatures relatif à l’écriture des sujets d’épreuves certificatives dans le cadre de sa collaboration avec le ministère de l’Education Nationale. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière DIGITALE :

AAP « DIGITAL-2022-DATA-SEC-LAW-03-ENFORCE » : Espace de données pour la sécurité et l’application de la loi. Pour soutenir la création d’une plate-forme de données commune, comprenant les composants nationaux et une infrastructure de communication, avec des ensembles de données fiables pour former, tester et valider des algorithmes vise à créer une quantité suffisante de données pour rechercher, innover et développer des technologies d’IA, dans le but de recueillir et d’analyser automatiquement un grand nombre de différents types d’informations (photos, rapports, vidéo, etc.). Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici,

 

Filière MARITIME-FLUVIAL :

AMI « CORIMER 2023 » : pour soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises de la filière des industriels de la mer, petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables, depuis les phases de R&D industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 plus aval de l’intérêt d’un système dans son environnement opérationnel. Jusqu’au 2 juin 2023 : cliquez-ici,

 

Filière SPATIALE :

AAP « Démonstration d’un service de fourniture de données de Surveillance maritime » :  du CNES dans le cadre de France 2023 pour l’achat de démonstration d’un service de fourniture de données opérationnelles de surveillance maritime par échantillonnage radiofréquence permettant une meilleure surveillance de l’application des politiques publiques. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS :

• AAP « Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT » : 2,6 Me afin de soutenir les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Accompagner les enfants, leur famille et les jeunes en difficulté » : pour tous les organismes à but non lucratif (associations) ou à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, MECS, structures d’accueil de jeunes enfants, groupements d’intérêt public, coopératives…). Jusqu’au 8 février 2023 : cliquez-ici,

 

START-UP – FRENCH TECH :

• AAP « REACH » : 3ème appel à projets pour les startups axées sur les données. Pour que 35 startups et PME prometteuses du big data soient sélectionnées afin de participer à leur troisième cycle d’incubation. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici,
• AAC « Incubateur Descartes » : 11ème édition du concours annuel. 3 thèmes : Greentech Ville Durable ; Nouveau Service numérique, Santé & Société. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAC « Concours d’innovation : i-PhD » : dans le cadre du Plan Deeptech, pour récompenser les jeunes chercheurs porteurs de projets entrepreneuriaux mobilisant des technologies de rupture. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE :

• AAP « Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54) » : pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein. Jusqu’au 11 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP « PEPR ‘Batteries’ » : appel à projets 2022, 15M€, dans le cadre de France 2030, afin de financer des projets de recherche complémentaires sur 5 axes :
  • Chimie des batteries sans matériaux critiques
  • Chimie des batteries de génération 5 avec des densités d’énergie élevées
  • Batteries pour IoT
  • BMS et capteurs
  • Modélisation multi-échelles, multi-physiques des batteries
  • Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

Filière TOURISME :

• AAP « Escales bateaux à passagers/hôtel – amont de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant » : emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant, en rive droite. Jusqu’au 26 mars 2031 : cliquez-ici,
• AAP « TOURISM4.0 » : Programme de soutien transnational au renforcement des capacités et à l’apprentissage pour un tourisme intelligent, innovant et durable. Jusqu’au 18 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAC « Unlock, une sélection d’œuvres à découvrir sur mobiles » : nouveau catalogue d’œuvres de la création numérique française à découvrir sur supports mobiles (smartphones/tablettes) proposé par l’Institut français. Jusqu’au 30 novembre 2024 : cliquez-ici,
• AAP « La Sélection VR – 2022 » : mise à disposition par l’Institut français, grâce à la Sélection VR, plus d’une trentaine d’œuvres de réalité virtuelle pour une diffusion non commerciale, au sein de ses espaces ou ceux de ses partenaires. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
• AAC « label ACT RIGHT » : label de qualité à destination des structures de musiques actuelles : cliquez-ici,
• AAC « Jardins du monde en mouvement » : appel à projets pour la création de 5 œuvres éphémères dans le parc de 34 hectares de la Cité internationale universitaire de Paris, dans le cadre de la 6ème édition du Festival « Jardins du monde en mouvement ». Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAC « Sémaphore métamorphosé » : afin d’élaborer la programmation pour la période de juillet / août 2023. Toutes les disciplines : installation, performance, photographie, arts numériques, peinture, sculpture…Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
• AAC « Europavox Campus » : 1er tremplin musical étudiant européen. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Olympiade culturelle de Paris 2024 » : jusqu’au 1er juillet 2024 : cliquez-ici,
• AAP « Résidence de recherche et d’expérimentation 2023 » : centre d’art contemporain Les Capucins à Embrun. Tous domaines d’expression. Jusqu’au 8 janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP « CREA-CULT-2023-COOP » : 3 appels à projets pour les industries culturelles, jusqu’au 23 février 2023 :
  • AAP « CREA-CULT-2023-COOP-1 » : pour des projets à petite échelle impliquant une grande diversité d’acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d’activités et d’initiatives : cliquez-ici,
  • AAP « CREA-CULT-2023-COOP-2 » : pour des projets d’échelle moyenne impliquant une grande diversité d’acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d’activités et d’initiatives : cliquez-ici,
  • AAP « CREA-CULT-2023-COOP-3 » : pour des projets à grande échelle impliquant une grande diversité d’acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d’activités et d’initiatives : cliquez-ici,
• AAP « CREA-CULT-2023-LIT » : afin de soutenir des projets qui traduisent, publient, diffusent et promeuvent des œuvres de fiction. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici,
• AAP « Impuls Composition Competition 2023 » : afin de soutenir de jeunes compositeurs. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici,
• AAP « 1% artistique – Saint-Nazaire » : conception, réalisation et installation d’une œuvre d’Art au titre du 1% artistique pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse de Saint-Nazaire. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Partir en Livre » : 2023, 9ème édition. Appel à projets qui permet à tout type de structure (municipalité, association, librairie, bibliothèque, médiathèque, centre culturel et sportif, établissement scolaire, centre d’animations, salle de spectacles…) de présenter un projet pour obtenir une labellisation, c’est-à-dire un soutien financier du CNL pour son événement, pouvant aller jusqu’à 70% des coûts des « activités littéraires ». Jusqu’au 1er janvier 2023 : cliquez-ici,
• AAP « Connexion Internationale 2022 » : 2ème volet de la bourse Connexion. 3 aides de 10 Ke pour des lieux de diffusion allemands qui ont un projet d’exposition d’artistes de la scène française. Jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici,
• AAP « Occitanie fait son cirque en Avignon 2023 » : pour des compagnies de cirque souhaitant proposer leur spectacle et participer à la 17ème édition d’Occitanie fait son cirque en Avignon au mois de juillet prochain. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici,

 

INTERNATIONAL – EXPORT :

AAP « Accélérateur Franco-Italien » : 2ème promotion, jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici,

 

  RÉGION NOUVELLE AQUITAINE  

AAP « Soutien aux opérateurs labellisés par l’État »

Aide annuelle au fonctionnement en faveur du Spectacle Vivant, afin de soutenir les opérateurs labellisés par l’État et favoriser le développement des interactions entre les artistes, les personnes et les structures diffusant, produisant des spectacles vivants : cliquez-ici,

 

 

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Le 12ème épisode de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur le dispositif de subvention 50 % « Prototypes numériques » en Nouvelle-Aquitaine.

 

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Revoir les épisodes de Cap vers la croissance, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« La chance ne sourit généralement qu’aux esprits bien préparés. » (Louis Pasteur)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.