Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 11/10/22

Les actualités du mardi 11 octobre 2022

« Focalisez-vous sur ce que vous pouvez changer, pas sur ce que vous ne pouvez pas. »  (Tom CLANCY)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Attention, la facturation électronique arrive bientôt……

AAP et autres AMI, ne vous laissez pas impressionner par la réponse à faire : lancez-vous !

MAINTENANT

 

AIDE TRESORERIE

Prolongation jusqu'au 30 septembre 2022 (au lieu du 31 juillet) de l’aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, sur leurs achats de carburants : cf. notre lettre du 18 mai 2022. L’Arrêté a été promulgué dans la foulée : « pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2022, l'aide correspond à une remise de 10 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 25 centimes par litre de carburant ».

 

AIDE GAZ RESILIENCE

Cf. nos lettres des 28 mars, 18 mai, 4 juillet, 12 et 26 septembre 2022 et 3 octobre 2022. Vous avez pu constater à la lecture de nos différentes lettres que les conditions d’accès à cette aide pouvaient être un peu complexe ? Vous avez raison, c’est pour cela que la DGFIP met à votre disposition un simulateur afin de permettre d’évaluer rapidement l’éligibilité à l'aide, ainsi qu’une estimation de son montant : cliquez-ici.

Voir aussi la 5ème vidéo de JM Bonnet : cliquez-ici.

 

FRAIS DE DEPLACEMENTS

Remboursés aux salariés. Nous avons abordé le sujet dans notre lettre précédente et vous avions promis une petite note explicative. « Chose promise chose due… » : cliquez-ici.

ATTENTION donc, le 1er janvier 2023 arrive très vite :

 

  • les employeurs vont devoir collecter les justificatifs de frais professionnels effectivement exposés par leurs salariés chaque mois, pour ceux assujettis à la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels, comme pour ceux aux frais réels,
     
  • A défaut de justificatif, la DFS sera remise en cause en cas de contrôle URSSAF ou MSA,
     
  • Les employeurs devront également recueillir l'accord de leurs salariés par écrit chaque année pour appliquer la DFS. Jusqu'à présent, une seule demande lors de l'embauche suffisait.
     
  • Nous ne pouvons que vous recommander de bien lire la note, laquelle aborde également les mesures dérogatoires pour le BTP, la branche ayant négocié la non-application de ces mesures en contrepartie d'une disparition progressive de la DFS au 31 Décembre 2031.

 

FACTURATION ELECTRONIQUE

Cela arrive de plus en plus vite et il va falloir, pour les retardataires, commencer à y penser sérieusement : cf. nos lettres des 26 et 29 août 2022. Le Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 et son Arrêté, tous deux publiés au JORF ce dimanche, fixe les modalités d'application des obligations d'émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement à la direction générale des finances publiques pour les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction. Il définit aussi les missions assurées par le portail public de facturation géré par l'AIFE, les fonctionnalités minimales exigées des plateformes de dématérialisation partenaires, la procédure d'immatriculation de ces plateformes ainsi que les données à transmettre à l'administration. On ne vous encombre pas l’esprit avec tout cela, cela reste encore au niveau des professionnels de la chose, mais sachez que le rouleau compresseur est parti et il déroule… Ne pensez pas pouvoir passer à travers des gouttes…

 

AIDE au nourrissage et aux soins des animaux de cirques

Le dispositif d’aide financière covid pour les établissements itinérants de présentation d’animaux au public (cirques présentant au public des animaux d'espèces domestiques et/ou sauvages ainsi que tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages et/ou domestiques (voleries itinérantes, reptilariums itinérants par exemple) vient d’être renouvelé. Mais ATTENTION : dossier à envoyer avant le 21 octobre 2022 : cliquez-ici. 

 

APPRENEZ A OSER !

 

AAP « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes » du Plan France 2030, relatif aux actions « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Afin de soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service. Pour des projets ayant pour objectif de développer, tester et industrialiser les segments sol et vol de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes. 3 relèves jusqu’au 12 septembre 2023 : cliquez-ici.

 

FEMMES ENTREPRENEURS

AAP « Projet Elles Contrex » : 1 Ke pour les porteurs de projet « destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel » : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT

  • AAP « NGI Assure 12th Open Call » : blockchain pour l'Internet de nouvelle génération : normalisation de la recherche NGI. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « VOJEXT » : Valeur de l'EXpérimentation conjointe dans les technologies numériques pour la fabrication et la construction. Appel ouvert 2 Pilote. Jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « NGI0 Entrust - 2023-02 » : HORIZON-CL4-2021-HUMAN-01-04 - Confiance et souveraineté des données sur Internet (RIA). 9,6 Me. Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « IMCAP-2023-INFOME » : Mesures d'information pour la politique agricole commune (IMCAP). Pour des propositions devant fournir des mesures d'information cohérentes, objectives et complètes, atteignant un nombre significatif de citoyens de l'UE, leur fournissant une image globale factuelle, précise et bien documentée des avantages de la PAC pour les citoyens, l'agriculture de l'UE et l'environnement. Jusqu’au 5 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE

  • AAP « COORDIMP23 » : afin de mettre en place de sites expérimentateurs, précurseurs à des organisations généralisées en matière de coordination des parcours de soins optimisés aux patients atteints de cancer de mauvais pronostic, grâce à la mobilisation et la coordination des acteurs de la ville et de l’hôpital. 3 enjeux prioritaires : raccourcir les temps de diagnostic et de mise en traitement, éviter les ruptures de parcours et retours en urgence, intégrer précocement les soins palliatifs. Jusqu’au 21 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Talents de la e-santé » : afin de récompenser ceux qui font avancer la e-santé en France. Jusqu'au 14 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière SPORT

AAP « Sport et développement - Impact 2024 International – 4ème » : afin de financer des microprojets à destination de la jeunesse et équitablement pour les filles, axés autour de l’égalité et l’inclusion, la citoyenneté et le vivre ensemble, la protection de l’enfance, l’éducation, la santé, la préservation de l’environnement et la formation et l’insertion professionnelle. Jusqu’au 13 février 2023 : cliquez-ici.

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE

AAP « Capitale française de la Biodiversité » : 2023. Thème : « Arbres & forêts ». Pour récompenser les collectivités françaises qui s’appuient sur la strate ligneuse, arborescente comme arbustive, dans leurs engagements en faveur de la biodiversité. Jusqu'au au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.

 

Filière BATIMENT

AAP « Accompagner la rénovation énergétique du parc privé » : de 35 à 50% de subvention de l’ANAH, dans le cadre du programme « petites villes de demain » : cliquez-ici.

 

Filière ENERGIE

AAC « Assises de la transition énergétique » : appel à contribution 2023, pour les élus, chercheurs, techniciens, financeurs, citoyens, universitaires, membres d’une association, d’une ONG ou d’une agence locale de l’énergie, entrepreneurs, ingénieurs, … acteur de la transition énergétique. Prochaine édition à Bordeaux en mai 2023. Jusqu’au 18 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE - MEDIA

  • AAP « Création de vitraux dans l’église Saint-Martin de Sarcé » : commande publique artistique dans l’église Saint-Martin de Sarcé, datée du XIe siècle. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « Concours de sélection des pensionnaires 2023-2024 de la Villa Médicis » : pour une résidence de création, d’expérimentation et de recherche de 12 mois (début = septembre, fin = août). Jusqu’au 14 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « The Great Escape Festival 2023” : Brighton – UK. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Valence scénario » : sélection officielle du Festival. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Résidences-mission petite enfance » : porte du Hainaut : appel à candidatures pour deux résidences-mission en direction d’artistes dont la création s’adresse à la petite enfance. Jusqu’au 2 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « Auditions régionales JM France » : association reconnue d'utilité publique, œuvrent pour l'accès à la musique de tous les enfants et jeunes, prioritairement issus de territoires reculés ou défavorisés. Découverte et émergence artistiques jeune public. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Résidence d’artiste en territoire scolaire à La Réunion » : à des fins d’éducation artistique et culturelle : année scolaire 2022-2023. Jusqu’au 15 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Résidence d’artiste du Lycée Jean Monnet à Yzeure (03) » : jusqu’au 18 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Cité de la Voix – 2023 » : Vézelay : musiques classiques de toutes périodes du médiéval au contemporain. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP «  Commande artistique dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir le FRAC-Artothèque Nouvelle-Aquitaine » : Limoges centre-ville. Jusqu’au 16 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Cartoon Movie 2023 » : pour des projets de qualité cinématographique avec au moins 50 % d'animation et une durée minimum de 60 minutes. A Bordeaux du 7 au 9 mars 2023. Jusqu'au 16 novembre 2022 : cliquez-ici et cliquez-ici.

INTERNATIONAL - EXPORT

AAP « Numérique inclusif et responsable » : 1er appel à projets de la DAECT sur cette thématique pour les collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. Jusqu’au 28 décembre 2022 : cliquez-ici.

 

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AAP « Soutien aux scènes de territoires et les saisons sans lieu » :

max. 85 Ke d’aide annuelle au fonctionnement pour soutenir les scènes et saisons sans lieu et favoriser le développement des interactions entre les artistes, les personnes et les structures diffusant, produisant des spectacles vivants. Cliquez-ici.
 

Filière TOURISME :

  • AAP « TINA - Tourisme d’AFFAIRES innovant » :  subvention 50% max. 50 Ke pour soutenir l’innovation comme facteur renforçant l'attractivité durable et responsable des territoires touristiques de Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 25  janvier 2023 : cliquez-ici.
     

GIRONDE :

  • AAP « Itinéraires culturels hors collège » :  jusqu’au 14 novembre 2022 : cliquez-ici.
     

GRAND ANGOULEME :

  • AAP « Soirs bleus » : appel à projet 2023 pour sélectionner les projets artistiques qui participeront à l’événementiel estival « Les Soirs Bleus 2023 ». Jusqu’au 25 novembre 2022 : cliquez-ici.

 

RÉGION ILE-DE-FRANCE

PARIS :

  • AAC « Grand Prix de la pâtisserie » : pour les boulangers-pâtissiers, les pâtissiers et les chefs pâtissiers des hôtels et restaurants. Thème : « jardins parisiens ». Jusqu'au 21 octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « créart'UP » : entreprendre dans l'art et la culture pour les étudiant ou jeune diplômé ayant un projet artistique et/ou culturel. Jusqu'au 24 octobre 2022 : cliquez-ici.

 

 

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LA CROISSANCE :

IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

 

Le 5ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur la « Hausse du coût d’approvisionnement de Gaz naturel et d’électricité ».

 

 

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« Focalisez-vous sur ce que vous pouvez changer, pas sur ce que vous ne pouvez pas. »  (Tom CLANCY)

Bonne semaine.

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